Référendum Instrument De La Démocratie

Etat de Droit matériel (concerne le fond du droit et donc la mise en oeuvre de procédés démocratiques). L'Etat de Droit matériel est porteur et fait légitimement pour le pouvoir en place. Le juge prend alors une place importante car il est un des instruments importants de l'application des règles de la constit. Art 16 de la DDHC (1789): toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. Aujourd'hui la notion d'Etat

scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau

Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance. En 1789, les révolutionnaires voulant distinguer l'Etat du roi

l’utilisation de la méthode quantitative et son développement simultané avec celle de la sociologie. b. en Allemagne Les précurseurs les plus célèbres sont : NIETZSCHE, HEGEL, KARL MAX, WAGNER, LORENZ VON STEIN, MAX WEBER. Les débats sur la démocratie et le principe de majorité aboutissent à la création de l’école de Frankfurt, mais avant elle celle de l’institut des sciences sociales en 1923. c. en France L’histoire de la science politique débute avec la création de l’Ecole Libre de Sciences

des règles de droit est d'organiser les rapports humain et la société le plus harmonieusement possible . Delacroix : "L'homme est animal social qui déteste ses semblables" . Le droit n'est donc pas une fin en soi. Le droit n'est qu'un outil, un instrument, au service d'un projet politique, aux mains des gouvernants qui produisent la loi et les décrets. A chaque société correspond donc un systême juridique qui repose sur un ensemble de règles de droit et cet ensemble de règles de droit repose sur

d’Etat A- Procédé de légitimation du coup d’Etat B- Reconnaissance internationale CONCLUSION INTRODUCTION Traditionnellement, le mode de gouvernement jugé le plus respectueux des droits de la personne humaine et du citoyen est la démocratie. Cette dernière prône le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple et dans cette perspective, elle subordonne l’acquisition du pouvoir à la volonté générale. Cette volonté générale se manifeste dans tout Etat de droit par une alternance

contrôles de constitutionalité Chapitre 3 : La démocratie Section 1 : La notion de démocratie NB : 2 gds pcp : Pts communs : Le peuple est titulaire de la souv. Divergences : La démoc libérale fait primer l’ind alors que la th marxiste fait primer la collecti. §1 : Les principes de la démocratie libérale §2 : Les théories de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La

population ; - Une autorité politique souveraine. A. Un territoire L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par ses frontières (qui ne se limites pas au sol, il peut être maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer

Comment a évolué la vie politique sous ces deux Républiques? 1ère partie : De 1945 à 1958 : REFONDATION et DIFFICULTÉS de la RÉPUBLIQUE Dans l’élan de la Résistance et de la libération, les Français aspirent à un nouveau régime et à refonder la démocratie. Ils rejettent à la fois Vichy et la III° République. En octobre 1946, la Constitution de la IV° République est adoptée. Comment a été adopté ce nouveau régime ? Pourquoi s’effondre-t-il aussi rapidement ? Naissance laborieuse d’un nouveau régime

de la République et du Parlement sous la Vè république, à partir de 1958, et la possibilité d'avoir recours au référendum. Qu'est ce qu'un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique