Référendum Instrument De La Démocratie

rythme législatif avec les majorités actuelles Art 89: sur la révision de la Constitution, le projet ou la proposition de révision doit être examiné et voté par les deux assemblées en termes identiques, et définitive après avoir été confirmé par Référendum ou autre procédure le Congrès. Même logique donc que pour les lois organiques, le Sénat dit donc adopté le texte à égalité avec l'Assemblée nationale, il peut donc s'opposer à une révision constitutionnelle (ex: de la règle d'or qui était une volonté

révolutionnaire qui va conduire à rédaction de textes Constitutionnels. Ecrit a l'avantage d'être lu, qu'on ne peut donc pas discuter. Si roi décide de faire ce qu'il souhaite, on peut lui montrer le texte pour l'arrêter. Constitution comme un instrument d'encadrement du pouvoir avec révolutions qui éclatent au XVIIIème siècle. Un Etat n'a pas connu de révolutions violentes, et n'a donc pas éprouvé besoin d'avoir de Constitution: le Royaume Uni. Constitution nait aux Etats Unis, en 1763, car territoire

critères dégagés lors du Conseil européen de Copenhague en 1993. Pour bénéficier de la qualité d’État membre, l’État candidat doit remplir d’abord trois critères : le critère politique, à savoir la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ; le critère économique, soit l’existence d’une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur

Toute nation a-t-elle le droit de devenir un Etat ? Répondre oui, c’est admettre le principe des nationalités qui s’est développé dans le monde depuis la Révolution Française. Q : Comment peut-elle devenir un Etat ? Par une révolution et/ou par un référendum, au moyen duquel la population d’un territoire qui appartient jusqu’alors à un Etat, décide librement de s’en séparer. (ex : Les Accords d’Evian, en 1962 ; l’Algérie se sépare de la France pour devenir indépendante) A la suite de certains éléments

lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'État. […] Il suffit d'évoquer cela pour comprendre à quel

nombre d’article porté sur les déchets nucléaires à longue durée vie. Hypothèse et Postulats de l’ouvrage : L’ouvrage qui nous est proposé par ces trois auteurs, élabore une critique du processus de décisions telle qu’il est conçut dans notre démocratie. Ils partent d’un constat simple : la science n’a plus réponse à tout, la certitude qui la caractérisait hier laisse place aujourd’hui à l’incertitude. Mais alors que la logique à changé et qu’une crise de la légitimité des scientifiques est amorcée

alors que dans l’autre, elle appartient au peuple, un être réel, défini comme l’ensemble des hommes vivant sur un territoire donné. Dans le cas de la souveraineté nationale, la mise en place d’une démocratie directe est impossible, dans le cas de la souveraineté populaire la mise en place d’une démocratie directe est possible mais difficilement praticable, d’où le fait que le peuple ou la nation délègue à des représentants l’exercice de la souveraineté. Dès lors on peut se demander comment est assurée

  Le droit naturel  La question est alors de savoir si la décentralisation peut nous aider à fédéraliser la France ?  Autrement dit, la décentralisation nous permet-elle d’opposer une démocratie réelle, directe, participative, de proximité, à une république abstraite et lointaine ? L’exercice de la démocratie de petits espaces, de proximité, fut toujours combattu par la république, car cet exercice est un puissant levier de réveil des corps intermédiaires, charpentes d’un fédéralisme de droit

naturel et les citoyens, les juges devraient ne pas appliquer la loi positive dès lors qu’elle est contraire au droit naturel. Le problème du droit naturel est la subjectivité. La vision moins radicale estime qu’il faut prendre le droit naturel comme instrument de critique du droit positif. La vocation du droit naturel est de critiquer le droit positif. Ex : Père de famille qui s’enchaine à une grue pour faire valoir ses droits. b) Les critiques : Subjectivité extrême de la notion de droit naturel :

Initialement conçue pour faire face au bloc soviétique et devenue une grande puissance commerciale, la CEE, Communauté économique européenne, puis l’UE, Union européenne, sont confrontées au défi de la réunification du continent européen. La fin des démocraties populaires, en 1989, et la disparition de l’URSS, en 1991, modifient profondément la donne géopolitique en Europe. La fin de la guerre froide introduit l’instabilité en Europe : les Etats fédéraux explosent et se dissocient ; 17 nouveaux Etats voient