Référendum Instrument De La Démocratie

que de s’accroître notamment grâce à l’ambiguïté des dispositions constitutionnelles. Ainsi, par exemple, le droit constitutionnel de recourir au véto et le devoir de veiller à la fidèle exécution des lois vont se transformer par la pratique en un instrument de négociation grâce auquel le Président peut annoncer à l’avance qu’il s’opposerait à un projet s’il devait comporter, ou au contraire ne pas comporter telle ou telle disposition. Ce qui caractérise le modèle présidentiel américain c’est donc une

citoyens 1) Le pouvoir citoyen a) la direction du défenseur du peuple b) le ministère public c) la cour des comptes de la République 2) Le pouvoir électoral II / Un modèle de démocratie socialiste spécifique A) Une démocratie socialiste spécifique 1) Démocratie participative 2) Démocratie sociale B) Une démocratie aux traits autoritaires 1) Un pouvoir vertical 2) La militarisation du régime CONCLUSION Références bibliographiques Annexe INTRODUCTION : La République du Venezuela

relativement prospère, en 1932 victoire de l’union des gauches qui ne tient que 7 mois (Herriot), ce gouvernement de gauche est un essai avant 1936, début 33 la crise économique arrive en France. On ne parvient pas à avoir de majorité stable, la démocratie parlementaire est impuissante, elle ne parvient pas a résoudre la crise économique. La sfio connait une crise interne, la fin de l’année 33, c’est l’affaire Stravinsky, cette affaire amène une crise morale. C’est donc l’arrivée de l’extrême droite

Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème République que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les Républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894 voient le jour 2 revues : la revue politique et parlementaire, et la revue du droit public et de la science politique. On se demande s’il faut étudier la séparation des pouvoirs, l’étude du droit

démocratique). Enfin, il existe des phénomènes politiques dont la constitution parle très peu mais qui jouent un rôle très important dans la vie constitutionnelle, c’est le cas des partis politiques qui occupent une place importante dans l’exercice de la démocratie et le fonctionnement des régimes politiques contemporains. La constitution malgache ne consacre qu’un seul article (art11) au parti politique sur les 168 articles que comprend le texte fondamental. Or, la vie politique a montré que les multiples

apparues : droit des finances publiques internationales, droit humanitaires et puis on a tout le droit de l’UE. L’etat est le premier acteur qu’on va examiner dans le droit public Théorie générale de l’Etat (En réalité, théorie générale des démocraties occidentales ou droit constitutionnel commun) Certains considere qu’il y a un évolutionisme uniforme : un stade d’evolution qui vaut pour la société européennes mais aussi pour les autres. Elle implique que toutes sociétés finissent par se développer

de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écrite B. La notion juridique de Constitution Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois

universel » Loi du 2/3/1982 : droits et libertés des communes, département et région = loi Denfert Loi du 22/7/1982 qui la modifie et la complète Loi du 7/1/83 : réparti les compétences entre communes, département, région et Etat Loi du 27/2/02 : démocratie de proximité Loi du 28/3/03 : organisation décentralisée de la République précisée par des lois organiques Loi du 13/8/04 : libertés et responsabilité locale Loi du 16/12/10 : réforme des CT Loi du 27/1/14 : « loi modernisation de l’action publique