Référendum Instrument De La Démocratie

assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit de l’Histoire et aux réflexes liés aux sciences politiques. Le fonctionnement des institutions

à globalement 3 avantages : 1er  avantage : association des administrés par l’intermédiaire de leurs représentants à la prise de décisions qui les touchent le plus immédiatement. 2ème avantage : la décentralisation est l’application de la démocratie à l’organisation administrative. 3ème avantage : la décentralisation apparaît comme une modalité efficace de l’organisation et de la division du travail dans l’Etat. La décentralisation du pouvoir de décision est une condition d’efficacité pour

Le gaullisme politique de 1944 à 1958 1) Le gaullisme d’après-guerre De Gaulle, atteint son but de guerre et réussit à restaurer la démocratie. Cependant, il critique le régime des partis de la troisième république qui avait été selon lui pour la France, avant la guerre une source de faiblesse, car trop instable. Il préconise un gouvernement associant la démocratie à un pouvoir exécutif fort, notamment lors du discours de Bayeux où il affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral et pour un pouvoir

puissant. De même dans les régimes autoritaire en général, l'Etat est tout puissant et doit être tout puissant pour servir la toute puissance du chef, Mussolini disait: "Tout dans l'Etat, rien en dehors de l'Etat, rien contre l'Etat". Dans une démocratie, l'Etat n'a pas la puissance absolue: il est plutôt modéré. Ainsi la Constitution s'est développé sous la Grèce Antique, puis au 18ème siècle. Le constitutionnalisme était un mouvement d'idée dont l'objectif était d'aboutir à une Constitution

trouver des mécanismes de contrôle. Mais il ne faut pas se référer aux sondages. Puisque le pouvoir qui agit légalement est aussi légitime il peut conduire les populations sur les chemins où elles ne veulent pas se diriger. Ds un régime const la démocratie commande d’adopter des procédures de vérification démocratiques fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion forgée à la fin du 19ème chez les juristes allemands. L’Etat doit être régi par le Droit. Rien ne doit être entrepris

procédure de destitution du roi. Le choix du régime représentatif est exclusif. Les constituants de 1791 ont rejeté la démocratie directe, ce rejet est accentué par le suffrage censitaire indirect. La constitution de 1791 n’a pas été ratifié par le peuple et adopté par le référendum. Cette constitution a été adoptée par le vote de l’Assemblée constituante. Le rejet de la démocratie directe est loin de faire une unanimité, les révolutionnaires de gauche ont critiqué les choix de la représentation.

Le gouvernement doit tout d’abord recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel. * Le projet de constitution doit ensuite être soumis à l’avis du conseil d’Etat. * Le projet de constitution doit ensuite être ratifié par référendum. Les conditions de fond quant à elle sont essentielles et elles vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont au nombre de cinq : * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. * Le respect du principe de la séparation

société en mouvement 2 1. Incertitudes 2 2. La démocratie délégative : portrait d’une démocratie « arriérée » 2 2.1. La séparation profane / expert : une critique de la recherche confinée 2 2.2. La séparation citoyen / homme politique : une critique de la représentation. 3 2.3. Des rapports entre science et politique : 3 3. Les controverses 4 II) A la recherche d’un monde commun 5 1. Les forums hybrides : instruments de la démocratie dialogique 5 2. La double exploration 6 2.1.

l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749

déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les principes si concernent les D et liberté -> poss d’écarté des lois contraires. D constit -> ouvert a tous depuis 2008 // instrument au service des justiciables // 3eme objet, + technique = étude des N juridiques, des sources du d, du syst normatif -> c’est la Constit qui définie, qui organise, qui régule le syst normatif = elle indique les organes compétents pour édicter les