Référendum Législatif Article 11

modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche

constitutionnelle Il s’agit déjà de la plus importante révision de la constitution depuis 1958. Ainsi, à l’occasion de son cinquantième anniversaire, la Constitution de 1958 fait l’objet de plusieurs modifications qui affectent la majeure partie de ses articles. Depuis quelques années, aux marges du monde politique et juridique, un débat s’est engagé sur la question de la réforme des institutions. Sur le plan institutionnel, il était nécessaire de revaloriser du rôle du Parlement qui avait perdu de sa force

Dans toutes les matières attribuées au pouvoir législatif. C'est le pouvoir règlementaire qui est plus dans les matières où la loi est intervenu mais justes principes fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le gouvernement. Avant 195_ il n'y avait pas de répartition. C'est la loi qui peut tout faire et ne peut pas mal faire, on ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous

Ce système a été consacré pour la première fois en France dans la Constitution de 1791. Mais, on était loin de la démocratie, les représentants de la nation étaient le Roi et le corps législatif élu au suffrage censitaire. Ce n’est qu’au 19è siècle, que se mettra véritablement la constitution de 1958, son article 3, proclame : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (…)." A. La représentation du citoyen par la souveraineté nationale La théorie de la souveraineté

peut s'exprimer en votant donner leur avis sur une question posée (référendum) : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Article 3 de la Constitution. L'article 6 permet de voter pour notre Président, donc de donner notre avis « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». L'article 11 organise le référendum législatif. Permettant au peuple de se prononcer sur une question liée à l'organisation

sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis 1958, seul deux ont été

l'histoire de notre pays. La France est une République démocratique, dont le gouvernement est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple[2], la souveraineté nationale appartenant « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie directe. L'expérience issue des IIIème et IVème République a mis en exergue les échecs d'un

institué) C’est l’organe qui est chargé par la constitution elle-même de réviser la constitution. La constitution ne prévoit que de réviser ou modifier la constitution, par conséquent, le pouvoir constituant est limité par cette constitution : Article 89 de la constitution : la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. §2/ Mode d’élaboration de la constitution Il y a deux modes d’élaboration pour la constitution, le mode autoritaire et le mode démocratique.

Semestre 1 Titre 2 : le peuple de la 5e République Art 3: la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus et citoyens qui décident. Or cette démocratie est difficilement applicable au

« nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». • Sur le référendum législatif : > Le référendum législatif est prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958. L’alinéa 1 dudit article dispose que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes