Référendum National

l’épuration légale qui consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois, les femmes ont le droit de voter aux élections, à l’égal des hommes. En 1945, un referendum positif donne à la France une nouvelle Constitution qui remplace celle de la IIIème République. C’est le second facteur de la restauration de l’Etat républicain. De 1944 à 1958, la France est sous un régime parlementaire appelé la IVème République

mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. C'est notamment le cas en France, mais surtout en Suisse où l'usage du référendum est fréquent, à l'échelle cantonale ou nationale selon l'importance de la question. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum." (Article 3 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958) Dans certains cas les référendums peuvent être d'initiative populaire, c'est-à-dire

accorder le droit de vote à des étrangers; et une portée large : la condition de nationalité vaut pour les votations politiques nationales et pour les élections locales. Loi de révision de 25 juin de 1992 --> art 88-1 à 88-4. L’art 88-3 écarte l'exigence de nationalité pour les étrangers résidants en France. Cette dérogation ne vaut que pour les élections municipales et les référendums organisés par une commune en application de l'art 72-1C. -âge : avoir atteint l'âge de la majorité, fixé par la constit

REFERENDUM Etymologie : Faire un rapport, soumettre à l'assemblée Définition Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle sur l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes questions de société

démocratie directe le peuple n'est pas en mesure de se prononcer pour toutes initiatives du gouvernement mais plutôt dans les moments qui lui sont donnés. Plusieurs procédés ou techniques représentent la démocratie semi-directe. C'est le cas du référendum, de l'initiative populaire ou encore du veto populaire qui permettent au peuple de se prononcer, de participer à la vie politique. L'intérêt est dès lors de constater que suivant les Etats dans lesquels ils sont employés, ces différents mécanismes

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des

d'action limitée dans la démocratie semi-direct. Démocratie semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose qui a existé dans l'histoire démocratique française puis sous la 3eme république elle a été reniée mais elle est revenue au lendemain de la guerre puis s'est trouvée inscrite ans la constitution de la 5eme république.Cependant, c'est une procédure en voie de désuétude. En Suisse, le référendum est bcp plus pratiqué, aussi dans certains états fédérés des états unis. Dans d'autres pays

constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambuleproclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de Souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement

Le référendum est utilisé pour connaître l'avis du peuple sur certaines questions, à des fins consultatives ou même décisionnelles. Il en existe deux sortes : trois nationaux ainsi qu’un local. Les référendums nationaux ont pour but de consulter le peuple concernant l'adoption de projets de loi de ratification d'un traité, ou encore pour réviser la constitution. Les référendums locaux, quant à eux, permettent d'organiser des votes sur des sujets d'intérêts communaux, votes qui ont souvent valeur

Le référendum limité, tombé en désuétude en voie de renouveau grâce à son essence démocratique ? Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement