Référendum National

soulevé le plus de polémique. DG avait proposé d’organiser un référendum sur le *fondement de l’article 11* de la constitution. Personne n’avait pensé que l’on pouvait faire une révision sur le fondement de l’article 11, car il y a toujours un titre de la révision et que ce titre comprenait un seul article l’article 89, qui dispose que la révision exige un vote de chacune des deux assemblées à la majorité absolue ensuite soit il y a un référendum soit un nouveau vote des deux assemblées réunis appelées

et de Michel Debré. Une fois l’avant projet examiné par le conseil d’Etat il sera adopté le 28 septembre par les électeurs, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 des voix. A la demande du général de Gaulle, une procédure de révision de la constitution va être mise en place, celle-ci sera relativement contraignante et devra être soumise à référendum. Il y a donc la mise en place d’un pouvoir constituant dérivé qui est composé du Parlement et du pouvoir exécutif. Il dispose d'une compétence

      | Initiative       |   Vote/adoption       | Ratification/Approbation     | Projet     | Projet sur proposition du Premier ministre     |   Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum ou Congrès     | Proposition     | Parlement     | Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum     | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres

l’article 5 de la Constitution, le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » Le président dispose en réalité de pouvoirs très importants, de deux sortes : ceux qu’il partage avec le gouvernement (dont les textes sont soumis au contreseing ministériel) et ceux qui lui

alors appel au général de Gaulle comme président du conseil (il est réclamé par les généraux, par l'Algérie française) et sa nomination ramène le calme à Alger. En septembre 1958, il propose aux français une nouvelle constitution approuvée à 80% par référendum. Ainsi, en décembre 1958 disparaît la IVème République au profit de la Vème avec le général de Gaulle comme président.I) La Vème République de 1958 à nos joursA) La République gaullienne (1958-1969)1) Une République née de la volonté du général

encore le préambule de 1948 ou encore le préambule de la C° de 1946. La constitution coutumière : c’est au premier sens du mot une C° non-écrite. Cependant certaines coutumes constitutionnelles peuvent apparaitre malgré l’existence d’un texte. Le referendum prévu à l’article 11 de la C° a été utilisé par De Gaulle afin de réviser la C° alors que cet article n’est pas prévu pour cela. S’agissant de la notion de pouvoir constituant : est le pouvoir d’élaborer la C° ou de modifier la C°. Pour le pouvoir

La"Constitution"de"58"est"très"différente"de"celle"de"48."" " De"Gaulle"n’a"pas"les"mains"libres"pour"plusieurs"raison":" """"""""""""""""""""""""""d""Il"a"4"mois"pour"rédiger"la"Constitution"sinon"on"revient"à"celle"de"48." d"Texte"soumis"à"un"referendum" d" L’assemblée" nationale" qui" a" investi" De" Gaulle" le" 1er" juin" a" voté" le" 3" juin" deux" lois." La" première"est"celle"qui"donne"à"De"Gaulle"les"pleins"pouvoirs"pendant"6"mois"pour"rétablir"la" situation"économique"et"financière."Il"n’a"que"4"mois"pour"la"rédiger

Conseil. Il disposera pendant six mois des pleins pouvoirs, temps pendant lequel il devra rédiger avec un certain nombre de collaborateurs la Constitution qui mettra fin à la Ve République. La politique d’autodétermination, les pourparlers, les référendums amèneront finalement à l’indépendance algérienne suite aux accords d’Evian. Pourtant, le contexte difficile conduit quant même, à la suite du putsch d’Alger, à mettre en œuvre l’article 16, donnant ainsi tous les pouvoirs au chef de l’Etat afin

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

du Président de la République ainsi que la durée de ses fonctions ont variées. Son élection au suffrage universel direct date du référendum de 1962, alors que le quinquennat a été introduit avec le référendum de l’année 2000. Mais la Constitution règle aussi la question de l’intérim et de la suppléance. * L’élection au suffrage universel direct depuis le référendum de 1962 Selon le système prévu en 1958, le Président était élu au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par un collège électoral