Référendum National

aux français. 28 septembre 1958 : referendum approuvé à 78% a. Un pouvoir exécutif fort Président de la république : élu pour 7 ans par collège de 80 000 notables, rééligible. Nomme 1er ministre = indépendant du pouvoir législatif. Pouvoir égale à ceux des rois de France → ● Chef des armées (pouvoir traditionnel) ● Représente France à l’étranger (pouvoir traditionnel) ● Peut dissoudre l’assemblée nationale (1 fois par an) ● Peut soumettre au référendum tout projet de loi (sur traité internationaux

de l’exercice de celle-ci. Le titulaire de la souveraineté (I) La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Le peuple dans son unité La Constitution nous dit que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Cette formule ne peut être comprise qu’au regard de l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de de

propose deux procédures différentes pour réviser la Constitution c’est-à-dire le recours au référendum ou la réunion du Congrès à Versailles, mais il définit également précisément le cadre juridique de la révision et ses limites. Il se trouve cependant qu’une troisième pratique pour modifier la Constitution est définit par l’article 11 de la Constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois domaines sans passer par la décision du Parlement. L’article 11, introduit

Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte est définitivement adopté soit par référendum (procédé utilisé une fois seulement lors de la révision constitutionnelle de 2000 visant à réduire à cinq ans le mandat du Président de la République), soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages

L’ampleur du remaniement du texte de la Constitution de la Vème République est considérable : 38 articles sur 92 sont proposés à la modification des 506 parlementaires que comptent l’Assemblée Nationale et le Sénat. La révision à la majorité des 3/5 des membres du Parlement est adoptée par 2 voix de majorité. Seuls quelques sénateurs de l’Union Centriste se sont abstenus et de très rares députés UMP. Le vote de cette révision s’est effectué sous le signe de la bipolarisation, les partisans du

| |44 563 043 habs. | | 2010 | |65 447 374 habs. | |[pic] | |Histoire et événements | | 28 septembre 1958 | |Adoption par référendum | | | | | |[pic] | |Pouvoir exécutif | |   Président | | (1e) 1959-1969

peuple de changement de régime. b- Absence de révision totale. Utilisation de la révision partielle pour changer de constitution. Ex : 10 juillet 1940, 3 Juin 1948. Procédure totale serait mieux pour introduire un référendum, or une révision partielle ne nécessite pas de référendum. 2- Révision partielle a- Définition. Changement de quelque mot mais ce changement peut entraîner un changement de régime. Ex : changer de mot Président de la République en Monarque. ⇨ Forme républicaine passe

envers la société. européenne est instituée, les pouvoirs du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993. 1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche

publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle). I. Les évènements de 1958 et l'élaboration

LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la