Référendum National

facto responsable devant l'assemblée nationale, mais indirectement par gouvernements interposés. Ça ne peut jouer que dans le cas où le gouvernement met en œuvre ces politiques, donc dans le cas de la concordance des majorités. Et si le gouvernement est renversé, on peut interpréter d'une certaine manière la censure comme étant le désaveu de la politique du chef de l'état. Et donc le chef de l'état qui devrait dans cette hypothèse dissoudre l'assemblée nationale, ce qui revient en somme à poser la

la durée du mandat présidentiel en France. Le 24 septembre 2000, les Français ont eu à choisir, lors d'un référendum, entre « oui » ou « non » à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de la loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la république à cinq ans ? ». La raison invoquée d'un tel changement dans la lettre adressée aux français à l'époque de ce référendum était que la durée n'avait pas changé durant la IIIème et la IVe République car parfaitement adaptée au

LE REGIME POLITIQUE ITALIEN Depuis 1947 l'Italie fait partie des États dits républicains. En effet lors d'un referendum institutionnel le peuple italien s'est prononcé en faveur de l'établissement d'une république démocratique qui s'inscrit dans une logique de rupture avec la monarchie, régime antérieur. Cet abandon de la conception autoritaire explique ainsi le choix par l'assemblée constituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit

Vocabulaire : Régime présidentiel / parlementaire, referendum, SFIO, PCF, UDF, RPR PS, UMP, FN, Verts, Alternance, cohabitation, Union de la Gauche, Gauche plurielle. Dates – clefs : 1957 : Traité de Rome fondant la CEE. 1958 (13 mai) : soulèvement des Européens en Algérie. De Gaulle nommé Président du Conseil le 1er juin. (4 octobre) : proclamation de la Vème République. 1962 : fin de la guerre d’Algérie. Referendum sur l’élection du Président de la République au suffrage

http://espacepolitique.revues.org/1647 B) Raisons économiques (Marie) Exemple: Catalogne(Théo) Source: francetv.info C)Raisons politiques (Marie) Exemple: Flandre (Théo) Source:francetv.info II-Comment obtiennent-ils cette indépendance ? A) Réferendum, la voie démocratique (Théo) Exemple: Ecosse (Margo) B) Guerre (civile)(Margo) Exemple: Angola (Margo) C) Sécession(Marie) Exemple: Transnistrie ( Moldavie) (Marie) III-Conséquences géopolitiques http://www.arsin.fr/pages/billets-d-actua

réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif

nous avons vu que le Premier ministre François Fillon a engagé la responsabilité de son gouvernement au sujet de la réintégration de la France dans le commandement de l'OTAN, au terme d'un discours et d'un débat de politique étrangère à l'Assemblée nationale. On sait pourtant que c’était la décision de Nicolas Sarkozy que de réintégrer les instances militaires atlantiques. B: L’immunité et l’inviolabilité du président : 1) : l’ambigüité de l’article 68 de la constitution : L’article 68 de

Le référendum dans la procédure d’élaboration d’une constitution I) Le référendum, un processus inévitablement nécessaire dans l’élaboration de la Constitution A) Le fondement juridique du référendum : un référendum prévu par la Constitution Le référendum est-il prévu par la Constitution ? Oui, deux dispositions le prévoient. 1) Interprétation de l’article 11 Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe

régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président

référendaire et ainsi de juger la pratique du Président de la République tendant à modifier la Constitution. Dans cette décision, la haute instance a refusé de se déclarer compétente pour connaitre de la conformité à la Constitution d’une loi adoptée par referendum estimant que les textes ne lui confèrent que la « régulation de l’activité des pouvoirs publics ». Le Conseil Constitutionnel rappel ainsi qu’il n’a pas une compétence générale pour connaitre de tous les actes normatifs, car aucun texte ne lui attribut