Référendum National

constitution avec le contreseing du président du conseil, le général DG. Elle se fera de manière très médiatique car Debré va apposer le sceau de la république. C’est la 1ère fois qu’un texte n’a pas été approuvé par les parlementaires, oui mais par référendum. Ce qui est 1er c’est le peuple, pas la représentation parlementaire. La Vème république : prépondérance de l’exécutif, régime parlementaire avec primauté du président de la république, régime semi parlementaire, semi présidentiel, on parle de

la IIIème et la IVème République- dont De Gaulle ne voulait point d'où la Constitution de 1958 en attribuant au Président des pouvoirs exercés personnellement par lui comme la nomination du Premier ministre, le recours au référendum ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale et pour lesquels il n'est pas responsable devant le Parlement. Ainsi, le Parlement ne peut pas obliger le Président à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution. Le statut de l'exécutif et

Trois sont nommés par le Président de la République qui désigna également le président du conseil Constitutionnel. Trois autres membres sont nommés par le président du Sénat et trois autres sont nommés par ailleurs par le président de l’Assemblée Nationale. Les membres nommés le sont pour 9 ans. Leur mandat n’est pas renouvelable. En plus de ces neuf membres nommés, sont membres de droit et à vie au terme de l’article 56 alinéa 2, les anciens Président de la République. Le fonctionnement : le conseil

pendant l'été 1958, cette nouvelle constitution n'a pas été écrite par une assemblée constituante mais par un groupe de personnes dont Michel Debré, ceux-ci voulant affirmer la position forte du président de la république. Elle va être adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité. SIEYES dans "Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ", l'affirme sans détour : "il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement

française. Pour la première fois sous la Vème République, la réforme reconnaît la prééminence du Sénat sur l’Assemblée nationale pour les textes "ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales", ainsi que le droit à l’expérimentation dans certains domaines. Elle consacre l’ancrage générique des "régions" - qui occupent une place croissante au niveau national comme au niveau européen - et celle des "collectivités à statut particulier". Elle admet le principe de l’autonomie

pouvoirs de l’assemblée constituante par référendum. Cela ne s’est produit qu’une seule fois pour la Constitution de 1946: il y a eu un referendum le 21/11/1945 à l’issue duquel les 2/3 des citoyens se sont prononcés pour limiter les pouvoirs de cette assemblée avant que le texte ne soit écrit : → l'assemblée constituante n’avait que 7 mois pour faire le texte au risque d’être dissoute. → il est obligatoire, une fois le texte écrit, qu’il soit soumis à référendum d’adoption. B- L'adoption de la Constitution

des experts, ainsi que plusieurs ministres d’Etat. Les principaux points litigieux étaient : le rôle du Président de la République ; l’usage du référendum et le statut des membres du gouvernement - Referendum : Dans les premières versions élaborées par le Comité d’experts, il était prévu que le Président de la République pouvait soumettre au référendum « tout projet de loi que le Parlement aurait refusé d’adopter ou toute question fondamentale pour la vie de la nation ». Le Président de la République

le peuple ». Le referendum est une procédure par laquelle le peuple est appelé à s’exprimer vis-à-vis d’une question. Cette expression, « référendum » n’apparait pas dans les Constitutions avant celle de 1958. Cependant il faut différencier le referendum, qui a un pouvoir décisionnel, de la consultation, qui demande juste un avis. Le referendum n’est décisif qu’en cas de réponse positive. Dans le sujet présent, le terme « constitue » veut mettre au claire si le referendum fait partie et si c’est

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

LE REFERENDUM, EXPRESSION NATURELLE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE   Le respect du principe de la souveraineté du peuple, impliquerait que le peuple décide de toutes les choses importantes en matière de gouvernement – c'est-à-dire, tout ce qui oriente le régime d'une manière réelle, en un sens ou un autre –, que sa décision s'impose à toute autorité exécutive, qu'elle prime sur tout choix antérieur et qu'elle soit prise démocratiquement, c'est à dire par tous, à égalité de voix, en toute liberté