Référendum National

l'élection de ses représentants. Les représentants par la suite exercent la souveraineté parlementaire. On est ici dans le cas d'une transmission de la SOUVERAINETÉ NATIONALE à une souveraineté parlementaire par le vote. Le vote résume et épuise la mission des électeurs. SOUVERAINETÉ NATIONALE : Le concept de souveraineté nationale implique que la souveraineté n’appartient pas au peuple en tant que tel. La souveraineté appartient à la Nation, représentation transcendantale du groupe qui est davantage

masque 2 choses : qui détient en propre la souveraineté et celui qui exerce cette souveraineté. C’est les institutions. Le titulaire de la souveraineté c’est le peuple. 2 grandes théories qui permettent de comprendre. Théorie de la souveraineté nationale -> idée que les gouvernés sont titulaires de la souveraineté mais les gouvernés sont appréhendés sous forme de nation, un tout, une globalité qui masque les individualités, la nation ne se découpe pas. Principe de la nation qui détient la souveraineté

prévu que le président de la République serait désormais élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale, sous la IIIe République, ou en Parlement, sous la IVe République, et non plus directement par le peuple. Les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l’État désignés par les électeurs et, en tant que tels, les seuls dépositaires de la Souveraineté nationale. 1958 : une élection par un collège élargi Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, le général

novembre 2003 ; qu'il résulte de ce qui précède que ces conclusions ne peuvent qu'être rejetées. La question que pose l'arrêt est de déterminer la compétence ou non du conseil d'état pour annuler des actes de gouvernement régissant l'organisation d'un référendum. La décision du conseil d'état résulte d'un raisonnement ambigüe, en effet bien que le conseil d'état ai accepté la requête pour excès de pouvoir contre un acte de gouvernement (I), il n'en demeure pas moins qu'il apporte certaines limites (II)

l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958

critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en effet guère été concluantes. Dans la France contemporaine, l’existence d’une seconde chambre

Souveraineté nationale : La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. Souveraineté populaire : La souveraineté populaire

Le Parlement est-il toujours la source de la volonté générale ? Le Parlement rassemble le Sénat et l'Assemblée Nationale. Ces deux chambres sont aussi appelées chambre haute et chambre basse. Elles détiennent le pouvoir législatif. Le Parlement se doit aussi d'exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif. Dans le "Contrat Social", Rousseau défini la volonté générale comme le consentement de tous envers l'intérêt commun et le bien-être général. Si le Parlement et la volonté générale se recoupent

l’on est obligé de conclure que non seulement le référendum et le parlementarisme ne sont pas incompatibles l’un avec l’autre, mais qu’il y a une relation immédiate et inéluctable entre les concepts qui ont servi à fonder la puissance parlementaire et les institutions démocratiques permettant à la communauté des citoyens de faire entendre sa voix. » Carré de Malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme, Revue du droit public et de

législatif ainsi que les textes adoptés par référendum. Il s'agit du sens formel du terme. Dans un second sens, il désigne toutes dispositions émanant d'un organe compétant et édictant une règle de droit. S'il s'agit là, du sens matériel. Certains actes constituent une loi au sens formel, sans l’être au sens matériel, on parlera là des mesures individuelles prises par le parlement, décisions prises par le parlement d’honorer par des funérailles nationales la mémoire d'un citoyen célèbre. Inversement