Référendum Octobre 1962

par les chefs d’États et de gouvernement (Conseil européen de Bruxelles, 18 juin 2004) et signé à Rome le 29 octobre 2004. Son entrée en vigueur, prévue pour le 1er novembre 2006, était subordonnée à ratification par les États membres selon leurs règles constitutionnelles internes (référendum ou parlement). Le rejet du traité par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005 a conduit à écarter ce texte, qui n’est donc jamais entré en vigueur. Lors du

puisse assumer le rôle que lui attribue l’article 5. Ainsi, ces pouvoirs autonomes sont énumérés à l’article 19 de la Constitution, comme étant aux articles 8 al 1, concernant la nomination du Premier ministre ; 11, sur la mise en place d’un référendum législatif ; 12, lui accordant le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale ; 16, admettant la possibilité d’utiliser les pouvoirs de crises en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire, à l’indépendance de la Nation, et au fonctionnement régulier

consultatif constitutionnel, puis approbation par le Conseil d’Etat, le projet de Constitution est soumis à référendum puis promulgué le 4 octobre 1958. De Gaulle accède ainsi à la présidence de la République le 8 janvier 1959 et négocie l’indépendance de l’Algérie en avril 1962. Après l’attentat du Petit-Clamart où il manque de se faire assassiner, de Gaulle instaure par référendum, le 28 octobre 1962, l’élection du président de la République au suffrage universel direct afin de doter son successeur d’une

ANNEXES - BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE : Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. 1. Le référendum du 28 septembre 1958 : Référendum constitutionnel organisé par

ainsi qu'une violente polémique sur son rôle dans le gouvernement Pétain. François Mitterrand meurt, rongé par un cancer, peu après que Jacques Chirac lui ait succédé à la présidence. François Maurice Adrien Marie Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac en Charente et mort le 8 janvier 1996 dans le 7e arrondissement de Paris, est un homme d'État français. Il est le 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Agent contractuel sous le Régime de Vichy, puis

ju1962 28 octobre Référendum sur l'éléction présidentielle Charles de Gaulle demande aux Français de se rendre aux urnes afin de déterminer si l'élection du président de la République se fera désormais au suffrage universel. Le "oui" l'emporte avec 62,25% des voies. En organisant ce référendum De Gaulle consolide les fondements de la Vème république mais s'attire les foudre de ses détracteurs qui jugent qu'une telle mesure confère trop de pouvoir au président. Les premières élections présidentielles

laquelle l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat est amenée à statuer sur la compétence du pouvoir réglementaire pour l’organisation du référendum sur le Traité de Maastricht. En effet, M. Meyet a demandé l’annulation pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat, statuant en premier ressort, des décrets du 6 août 1992, ceux-ci organisant le référendum pour l’adoption du Traité de Maastricht, ainsi que de la décision du CSA du 10 août 1992, et des arrêtés du Premier Ministre du 26 août 1992

de Mémoires d’espoir rédigé entre 1969 et 1970 par Charles de Gaulle dans lequel il parle de la situation du régime à la fin de l’année 1962. En effet, le 4 septembre 1958, à Place de la République à Paris, le général de Gaulle présente aux français un projet de constitution qui sera soumis au referendum trois semaines plus tard. Ainsi, lors du référendum du 28 septembre 1958 près de 85 % des Français se rendent aux urnes et la constitution présentée par de Gaulle obtient près de 82 % des

World War. Elle se déroule en plrs phases : Asiatique (fin 2eWW à 1950) et Africaine (années 1960) Monde ; décolonisation Monde ; décolonisation La fin de l’Empire des Indes La fin de l’Empire des Indes La guerre d’Algérie (1954-1962) La guerre d’Algérie (1954-1962) •Empire des Indes sous dominat° britannique→administrat° indirecte • « Quit India », appel pour indépendance immédiate de l’Inde exigé le Parti du Congrès en 1942 par Ghandi, mot d’ordre assorti  « Do

Selon l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 11 de cette même constitution introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Dans cet article 3, certains termes clés, une fois définis, nous permettrons de comprendre leur sens profond et leurs portées