Référendum Octobre 1962

législative du pays, le référendum. Malgré un premier essais lors de l'adoption de la IV république. Pour ce faire, elle s'inspire du modèle des démocraties directes, là où le peuple exerce sa souveraineté sans passer par un représentant comme c'est le cas en Suisse. La cinquième république rompt avec son passé, exclusivement représentatif et renoue avec son origine en admettant le référendum comme une de ses grands principe constitutionnel. Évoqué précédemment, la constitution du 27 octobre 1946 bien que

IV- De la IV ème république ( 1946 – 1958 ) à la République Gaulliène ( 1958 – 1962 ). La IV ème république, un régime instable et cécrié ( 1946-1948 Dès la libération du 6 juin 1944, il y a des tensions entre les partisans d'un régime parlementaire et ce d'un régime présidentiel qui favoriserait un éxécutif fort ( De Gaulle ). La nouvelle constitution est difficile à mettre en place un premier référendum échoue. De Gaulle démissionne en janvier 1946. ( car il y a opposition avec les partis

Vocabulaire : Régime présidentiel / parlementaire, referendum, SFIO, PCF, UDF, RPR PS, UMP, FN, Verts, Alternance, cohabitation, Union de la Gauche, Gauche plurielle. Dates – clefs : 1957 : Traité de Rome fondant la CEE. 1958 (13 mai) : soulèvement des Européens en Algérie. De Gaulle nommé Président du Conseil le 1er juin. (4 octobre) : proclamation de la Vème République. 1962 : fin de la guerre d’Algérie. Referendum sur l’élection du Président de la République au suffrage

d'Algérie 1954-1962 ). Le 13 mai 1958 Les Français d'Alger se soulève ( attentat, coup d'état). Le 29 mai 1958 Charles de Gaulle est appelé mais il demande la modification de la constitution: Elle va donner la teneur du régime. Le 3 juin Charles de Gaulle à le pouvoir de réécrire la constitution. 4 Septembre 1958: Charles de Gaulle présente la nouvelle constitution à la France, un régime semi-présidentiel -> Parlement formé de l'arsenal et du sénat. En 1962 Charle de Gaulle propose un réferendum sur l'élection

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire » Michel Debré, 27 août 1958 (référendum 28 sept.) Architecte de la Ve République, Michel Debré esquisse devant la Haute juridiction administrative les contours du projet qui sera soumis au référendum le 28 octobre 1958. C’est une voie médiane qu’il propose d’emprunter : celle qui passe par la collaboration, mais évite la confusion des pouvoirs ; celle qui s’inscrit dans

d'une fonction soudainement devenue vacante, en attendant la désignation définitive du nouveau titulaire du poste. Lors de la vacance de la présidence, l'agent intérimaire ne peut pas dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12), ne peut pas faire référendum, ne peut pas mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, ne peut pas réviser la Constitution. Le président du Sénat n'a pas tous les pouvoirs car il a moins de légitimité. Autrement dit, c'est la période pendant laquelle la présidence de la

Sur le plan intérieur, le régime est servi par une conjoncture favorable. Rédigée par Michel Debré et quelques juristes, la Constitution est présentée aux Français par le général de Gaulle le 4 septembre 1958 : ceux-ci l’adoptent massivement par référendum (80 % de oui) le 28, à l’exception des communistes et de quelques socialistes. Elle s’inspire largement du discours prononcé à Bayeux en juin 1946 par le général : il dénonce alors le régime d’assemblée, source d’instabilité gouvernementale par

INTRODUCTION : Le référendum est un moyen pour tous les citoyens de s’exprimer directement. Le référendum a été établi en 1958, sous la Vème république. En quoi le référendum est-il un moyen pour les citoyens de s’exprimer directement ? Nous allons donc dans un premier temps définir le référendum, puis nous allons définir les différents types de référendum dans un second temps, et enfin, dans un dernier temps, nous allons expliciter en donnant des exemples concrets de référendum. I ) Définition

million de soldats est envoyé de métropole. Aux attentats du FLN répondent alors des exécutions sommaires, des exactions qui émeuvent l'opinion internationale (conférence de Bandung, avril 55), et l'ONU évoque la situation à plusieurs reprises. Le 22 Octobre 56, l'interception de l'avion qui emmenait à Tunis les principaux chefs du F.L.N. (Ben Bella, Aït Ahmed, Khider, Boudiaf), marque un durcissement au dépens des solutions politiques. En 1957, les deux premiers membres du F.L.N. sont guillotinés à la

reconnu que le trône de France devait revenir au Comte de Chambord. Dès lors, la restauration de la monarchie paraît inévitable. Elle va cependant échouer pour une raison liée au choix des symboles de l’Etat : le Comte de Chambord fait savoir fin octobre qu’il n’acceptera jamais comme emblème le drapeau bleu blanc rouge hérité de la Révolution. Chambord ne veut comme emblème que le drapeau blanc, symbole de la monarchie française depuis Henri IV. L’attitude obstinée du Comte de Chambord va constituer