Référendum Sondage Et Plébiscite

s'emparent du pouvoir constituant , pourra être remis a l'initiative populaire, remis à une assemblée, discussion du texte devant une Assemblée générale Adoption de la révision de la Constitution, soit par les représentants du peuple, soit par Référendum En principe pouvoir constituant illimité: respecter la liberté et l'égalité, instaurer limitations à la révision Forme républicaine du gouvernement ne peut pas être modifiée Souveraineté attribuée au Peuple ? + peut être démocratique

religion, origine géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’?oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’?est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre ensemble, un plébiscite de tous les jours (adhésion quotidienne à l’?idée de la nation). Ce sont 2 conceptions qui veulent expliquer qu’?est ce qui forge. A la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans

appliquée car le gouvernement est déclaré révolutionnaire. Elle est précédée d’une nouvelle déclaration des droits auquel on ajoute des devoirs. On met en place une organisation pyramidale avec l’assemblé au sommet. La constitution introduit le referendum. Le 10 octobre 1793 les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix, au début c’est un conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’assemblé. Après la chute des girondins c’est le comité de

religion, origine géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre ensemble, un plébiscite de tous les jours (adhésion quotidienne à l’idée de la nation). Ce sont 2 conceptions qui veulent expliquer qu’est ce qui forge>. Lais à la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique

par des purges sanglantes. FLN massacre 2000 de ses membres jugés douteux (la bleuite) pendant l’été 1958. La bleuite a été provoquée par une manœuvre des services secrets français. La vie politique française et la guerre Dès juillet 1957 selon un sondage : 53 % français veulent un cessez le feu en sept 1957 Algérie française 36% indépendance 23% 16 janvier 1958 un obus de bazooka tue le commandant Rodier installé dans un bureau juste à côté de celui du général en chef Salan. Les coupables exécutés

et sa reconnaissance n'était jamais sanctionnée. La norme juridique qui donminait était la loi. On enseignant alors les institutions. Après la seconde guerre mondiale on constate un tournant vers la science politique. Depuis cette période, les sondages, les mathématiques sont pris en compte dans les phénomènes politiques. On faisait alors du droit constitutionnel comme de la science politque. On parle d'une association du droit constitutionnel et de la science politique. Le droit constitutionnel

Les représentants du Parlement ont une formation # de celle de la loi ordinaire. 2. Les procédures Référendum démocratique par 2 phases : Phase d’initiative de la révision par le président de la république sur proposition du 1er ministre : projet de révision ou par les membres du Parlement : proposition de révision. Discussion par les assemblées, par la Convention élue. On utilise le référendum ou la majorité des 3/5 des suffrages exprimés au Congrès (Parlement) 3. Les limitations et interdictions

interprétations de variantes : 1ère interprétation, celle de Rousseau lui-même, théorie de la souveraineté populaire, cette théorie mène à la démocratie directe, càd que les gouvernés se confondent avec les gouvernants, ils font les lois eux-même par referendum. La 2ème interprétation est celle de l'Abbé Siéyès, c'est la théorie de la souveraineté nationale, cette théorie mène à la démocratie représentative, les gouvernés se contentent de désigner des représentants qui feront les lois à leur place au

ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir », il insiste sur un passé commun, « Une nation est une âme, un principe spirituel », « le désir de vire ensemble », « un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie », (sport continuation d'une forme de guerre, tension ?). Quand est-ce qu'on se sent français ? 14 juillet, lorsqu'on vote : on participe à l'expression des

juin prévoyait plusieurs étapes dans la procédure : L’avis préalable d’un comité consultatif constitutionnel composé pour l’essentiel de parlementaires. L’avis du conseil d’état. Le projet de constitution soit ratifié par le peuple au cours d’un référendum. 2. Le déroulement de la procédure constituante : Le texte à été élaboré dans la précipitation au cours de l’été 1958. L’avant projet à été préparé par un comité interministériel qui lui même était aidé par un groupe d’experts dirigés par