Régime Hybride Cohabitation

parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité. Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires, or si d’un coté on avait le critère de la responsabilité politique du gouvernement, le droit de dissolution était neutralisé. Cette neutralisation remonte à la Constitution Grévy. Nous étions donc sous la IIIème république où d’un

république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème a réglé cette question va lui porter un coup fatal. La France s’enlise

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En quoi le régime politique Français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? En 1958, la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir

tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementales et parlementaires. Or, de la pensée à la pratique du Régime, le Général aura une vision de la « Cinquième » tendant à l’accroissement du pouvoir exécutif par la personne du Président :  « il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée toute entière au Président par le peuple

difficultés peuvent intervenir pour connaitre le fondement sur lequel l’action en paiement sera intentée par le créancier. Il conviendra donc de savoir dans quelle mesure la nature hybride de l’aval va-t-elle permettre de protéger l’avaliste ? Pour cela, l’étude se portera sur les dispositions encadrant l’aval (I) dont la nature hybride le rapproche du cautionnement (II). I) Le formalisme strict et l’encadrement législatif de l’aval : la protection de l’avaliste pour objectif La simple signature

DISCUSSION NO 2 Le régime présidentiel américain et le régime semi-présidentiel de la Ve république française sont deux systèmes de gouvernance qui ont pris forme suivant des contextes historiques différents. Le premier inspiré par la recherche d’une véritable stabilité de la démocratie et d’une prévention absolue de toute forme de tyrannie qui rappellerais la domination anglaise et pourrait ramener le nouveau peuple en arrière ; la seconde qui est un type de gouvernance hybride d’origine parlementaire

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l’esprit des lois] Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu prétend donc que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si une même personne ou un

nouveauté de la Constitution du 4 octobre 1958 caractérisée par une répartition savante (parfois incertaine et ambiguë, donc sujette à interrogation et extrapolation) des pouvoirs entre les deux composantes de l’exécutif. Le souci de rupture avec les régimes passés marque ainsi de son empreinte profonde le texte suprême. Cette tendance affichée au renforcement de l’exécutif a été exacerbée par la pratique politique confortée par la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962 entraînant un phénomène de

La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale La Constitution de 1958 a instauré en France un régime hybride, qui comporte à la fois des caractéristiques de régime présidentiel et de régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale est de celles-là. A tout moment les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par elle. Conformément aux principes du parlementarisme qui veulent que les

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction