Régime Parlementaire 3 ème République

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

d'agriculteurs ont passé la guerre en Allemagne comme prisonnier de guerre. Les tikets de rationnement durent jusqu'en 1949. Comment la guerre a-t-elle fait évoluer la société et la vie politique Le régime de Vichy a pris fin, instauration de la IV rép en 1946. être de gauche devient a la mode car le régime de Vichy a très affaibli la droite. Le parti communiste est a son apogé en 1946-48 ( il a joué un rand rôle dans la résistance et revendique le titre de «  parti des fusillés ») Les patrons sont

constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel

Thème : Idéologies, opinions et croyances en Europe et aux Etats –Unis de la fin du XIX ème siècle à nos jours Insertion de ce cours ds Idéologies,opinions, croyances …….( cf médias et opinions publiques en France) Cours  : Socialisme et mouvement ouvrier en Allemagne depuis 1875 Pourquoi L’Allemagne ? L’Allemagne est un cas emblématique de la question sur le socialisme, communisme et syndicalisme en Europe. C’est le pays de Karl Marx, là où le mouvement ouvrier était le plus fort et le plus

relatives a un même objet, a une même fonction, constituant un tout coordonné. Elles peuvent etre définies comme de grandes structures construites pour l’homme et dans lesquelles se déroule la vie en société. On y trouve l’etat, les assemblées parlementaires etc. Elles sont nombreuses et on peut opérer un classement. Institutions politiques: organisation de l’Etat et définit les libertés publiques. Elles découlent de la constitution. Administration générales: organes d’administratrion d’un pays:

extension de la nation. Cependant, certaines sociétés ou entités politiques détruisent le patrimoine Exemple : A.Q.M.I au Mali qui détruit des mosquées. Dans l’histoire de Rome, cette ville a souvent cumulée le rôle de capitale : capitale de la république romaine, capitale de l’empire romain et actuellement capitale politique et religieuse. L’histoire urbaine de Rome en fait une ville spécifique et universelle nationalement et internationalement où chaque individu peut s’y retrouver et s’identifier

Le Premier ministre sous la Vème République « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » C’est en tout cas ce que déclare Édouard Balladur dans son Dictionnaire de la réforme de 1992. Cette définition de la fonction gouvernementale est peu commune. On s’attendrait plutôt à ce qu’elle corresponde à celle du Chef de l’Etat. En effet, c’est le Président qui a le plus de pouvoir et donc, normalement, les décisions les plus difficiles

CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes d’assemblées

source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution du 4 octobre 1958 Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au dessus il fordrais mettre la grupnormes. Placé par le peuple, pour lui et les génération a venir. Pose les grands principe de l'organisation de l'Etat

reconstruction constitutionnelle de la France. Deux autres référendums auront lieu en 1946, les 5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. Dans quelle mseure la procédure référendaire dans le texte constitutionnel de 1958 montre certaines dérives et des détournements constitutionnels