Régime Parlementaire Constitution Espagnole

parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la

Sujet : « La transition démocratique espagnole, 1975-1978 » Resumé/corrigé Bachibac Après quarante ans de dictature, au décès du général Franco en novembre 1975, l’Espagne et les Espagnols entament une nouvelle période politique qui bouleverse toutes les structures socio-économiques du pays grâce, en partie, aux efforts d’Adolfo Suárez qui, invité par le roi Juan Carlos à construire la démocratie, devient président des Cortès entre 1976 et 1981. Peu après avoir été nommé au début de juillet 1976

universel, une nouvelle Constitution, la séparation Eglise-État, la suppression du service militaire, l´abolition des impôts de consommation, et pour quelqu´un d´entre eux, exigeaient la répartition de l propriété ou la proclamation de la République. Las troupes royalistes dirigés par le général Pavía s´affrontent à l´ armée dirigé par le général Serrano, et sont vaincues le 28 septembre en Alcolea. C´est l´exile d´Isabel II. 2. Le Gouvernement Provisoire et la Constitution de 1869 Le Gouvernement

cours des siècles suivants. Du IIIème au Ier siècle, elle se constitua un immense empire, qui s’étendait sur toute l’Europe occidentale et méridionale, ainsi que sur l’Afrique du Nord et l’Asie mineure. A partir de la fin du Ier siècle avant J.-C., un régime impérial s’instaura graduellement, qui s’effondra sous les coups des envahisseurs wisigoths en 476 après J.-C.. La péninsule italienne resta divisée jusqu’au Xème siècle, un royaume lombard se constituant autour de Milan tandis que le territoire

Séance 1 – ÉTAT, CONSTITUTION, SÉPARATION DES POUVOIRS Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme

maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. *

La fonction présidentielle dans la constitution de 1958 L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça

révélant le caractère systémique du malaise espagnol, puisque, comme en 1905 en Russie, se téléscopent trois mouvements dont la conjonction pourrait être désastreuse pour le régime : la révolte militaire, l’agitation sociale et la fronde régionaliste. Devant la guerre de classe qui se profile, l’Armée rentre dans le rang et les nationalistes catalans s’inquiètent du gauchissement de leurs troupes et craignent de ne pas pouvoir se passer du bouclier de l’État espagnol face à la Révolution. 1 I. La

vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat

constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique, une construction supranationale procède à la construction d’un droit constit qui vient supplanter les droits nationaux. La constitution pour l’Europe reste du point de vue juridique un traité donc il se place en dessous de la Constitution mais en dessus de la loi. . Droits constitutionnels européens développe l’idée de pluralité de droits, les différents droits constit des Etats européens, l’idée est celle des spécificités constit