Régime Parlementaire Force Faiblesse

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

magistrats) : qui contrôle la bonne application des lois et sanctionne à ses manquements. Il contrôle donc le bon fonctionnement de la Constitution (texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat). Notion de citoyenneté : Dans les régimes constitutionnels les individus sont des citoyens. La notion de citoyenneté dérive du latin CIUITAS qui désigne l’appartenance collective à la cité, désigne donc celui qui a le « droit » de cité. Le citoyen c’est donc celui qui participe à la vie

SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde »

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique

roi conservait le droit de légiférer en cas d’urgence et ce par le biais d’ordonnances valables pour le sujets. En conséquence, ce n’est pas encore le gouvernement constitutionnel. Partie 1 : Du gouvernement constitutionnel au gouvernement parlementaire Chapitre 1 : Le temps des Révolutions Le XVème siècle en Angleterre est marqué par un retour en arrière dictatorial avec le règne dictatorial des rois Tudor où la pratique de la Charte, du respect des droits du Parlement vont disparaître quasi

patron et la somme nécessaire pour entretenir la force de travail de l’ouvrier (c’est à dire une somme qui correspond à son salaire capable de lui permettre de survivre et de régénérer sa force de travail (sommeil et nourriture seulement car aucun loisir n’est bien sûr pris en compte). Cette plus-value correspond bien au vol de la valeur du travail de l’ouvrier qui n’est pas rétribué à son juste prix de la valeur produite mais juste pour sa force de travail. Cette recherche du profit maximum s’accompagne

de qui seule émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La C française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. ». Principe de la représentation, la C ne veut pas établir une démocratie mais un régime représentatif. Dans une démocratie c'est le peuple qui est souverain et non pas la nation, par conséquent, en démocratie, la loi est censée exprimer la volonté du peuple, l'expression de la volonté populaire. On peut s'attendre à ce que les organes

Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu.

En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif de la France ». En 1914, après avoir traversé de graves crises, la République s’est enracinée en France. P : Comment la République s’est-elle enracinée en France ? I) LE MODELE REPUBLICAIN ET LES FRANÇAIS. Comment la République s’est-elle consolidée dans la France des années 1880 ? A) Le Régime Républicain pose les bases d’une démocratie libérale et laïque. 1)

commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine