Régime Parlementaire Majoritaire

ajouté au dysfonctionnement des régimes parlementaire précédents, ont clairement joué un rôle dans la répartition des pouvoirs et des différents moyens d’actions dont chacun dispose, et ce au bénéfice de l’exécutif. En effet, sous l’influence du général De Gaulle, Michel Debré, l’un des rédacteurs les plus influent de la constitution de 1958, chercha à canaliser les dérives parlementaires, ce qui prendra la forme d’une rationalisation des pratiques parlementaires et d’une restriction du pouvoir des

montante de l’époque. Face à cela, les parlementaires vont très vite prendre les choses en main et proclamer une République dès le 4 septembre 1870. C’est la mise en place du gouvernement de défense nationale. Par la suite, une Assemblée Nationale Constituante sera nommée le 8 février 1871 qui aura pour rôle de rédiger une nouvelle constitution ainsi que de gouverner le pays durant tout le temps de gestation de cette constitution. Les monarchistes, majoritaires à l’assemblée, sont plus que favorables

pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c'est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général

«Le roi se meurt mais ne gouverne pas » disait Adolphe Thiers premier président de la 3ème république. Le régime parlementaire en est la parfaite application : tiré d’une séparation souple des pouvoirs, ou chacun d’entre eux est mutuellement révocable, c’est à dire que l’on peut renverser l’autre. Ils doivent donc collaborer et sont réciproquement dépendants. Le régime parlementaire est né en Angleterre dans la seconde moitié du 18ème siècle. A l’époque, l’Angleterre était gouvernée par George 1er

a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel,

le chef de l’Etat, exerce ce pouvoir propre sans contre seing. Contrairement, à la IV république où une consultation auprès du parlement était nécessaire, il nomme qui il veut. Cependant il doit choisir une personne appartenant à la majorité parlementaire. En principe, le premier ministre (suite à sa nomination), doit composer l’ensemble de son équipe. En pratique, le président ne se contente pas d’approuver une liste établie par son premier ministre. Le chef de l’Etat intervient dans la confection

pratique digne d'un régime parlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre. Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit de dissolution dans le cadre des relations entre l'exécutif et le législatif comme un moyen de pression du premier sur le second, plus encore parfois comme une procédure de sortie de crise en cas de conflit entre les deux. Mais ce principe s'est peu à peu essoufflé avec le temps et selon qu'on soit dans un parlementarisme majoritaire, la dissolution sera

improbable (compte tenu du conflit de légitimité entre les prétendants à la Couronne). Il faudra attendre les débuts de 1875 pour que les Républicains devenus majoritaires à l'Assemblée réussissent à établir une République Parlementaire.  Cependant, lors de cette période transitoire, 3 grandes lois sont adoptées qui esquissent le régime Parlementaire :comme la  loi Rivet du 31 Août 1871,On essaye de rendre responsable politiquement devant l'Assemblée à la fois le Chef de l'État et un vice-président du

INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES I/ Cadres généraux du droit constitutionnel2 1.Définition du droit et droit constitutionnel2 2.La genèse de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9

La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd tribu notamment la perte de l’Alsace et la Lorraine, l’humiliation d’un défilé allemand sur les Champs Elysées, et une indemnité