Régime Parlementaire Rationalisé

élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile d’émettre un accord sur l’établissement de la IIIème République. Certains diront qu’elle naquit dès la chute de l’Empire avec la défaite de Sedan en Septembre 1870, d’autres affirment que sa naissance fut consacrée avec l’Amendement Wallon. Cette ambiguïté sur la naissance même du régime montre déjà la complexité de sa mise en place, avec un contexte politique très

République, ses fondements, n’ont pas été altérés par les révisions successives. Chapitre 1er : La Constitution de la Vème République Section 1 : Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne

Chapitre 1 : l’installation du régime de la Vème République et la question de la nature du régime. Section 1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. la chute de la 4ème République la crise de la décolonisation algérienne Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française (RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par

efficace ? L’article 24 de la Constitution de 1958 tel que modifié par la réforme de 2008 dispose que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. La V eme République est un régime parlementaire rationalisé. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc étroitement encadrée. Les épisodes de la III eme République ont montré qu’il faut un certain contrôle sur le gouvernement pour échapper à l’abus de pouvoir. La IV eme République a totalement

IIIème et IVème République ont de commun la volonté d’installer un régime parlementaire en France. La IIIème République, compromis entre monarchistes et républicains installe un régime dont la pratique fera d’elle un régime d’assemblée, régime qui finira par la remise des pleins pouvoirs au maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale C’est ainsi : marqué par la guerre et le régime de Vichy que naît la IVème République. À la signature de l’armistice

des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Le président de la république sera d’ailleurs défini par M. Debré comme la « clef de voûte » du régime. G. Burdeau avancera que le chef d’Etat a pour fonction « de maintenir la cohésion et la grandeur française », d’exprimer « l’énergie de la nation », « le vouloir vivre de la France toute entière ». Le président est donc la personnification de l’Etat

de la Ivème République est alors promulguée le 27 octobre 1946. Les constituants voulaient réellement marquer une rupture avec la IIIème République et ne pas réitérer les même erreurs. Cela mènera la Ivème République à un régime parlementaire rationalisé. C'est à dire à un régime dont la constitution va fixer les règles d'interdépendance politique entre les organes législatifs et exécutifs dans le but d'assurer une certaine stabilité ministérielle. Alors, cette rationalisation sous la Ivème République

janvier 1947 est le nouveau président il a fait parti des 80 parlementaire qui ont refusé de donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Le 1er gvt de la 4ème république de Ramadier est un gvt qui s’élargit au radicaux et entre un nouveau parti qui est le UDSR. François Mitterrand est issu de ce parti il commencera sa carrière a se moment la. Les débats constituant on durer plus d’un an. 1 Chapitre 1 – L’organisation du régime La C de 25 octobre 1946 met en place des institution en

Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. La Constitution de 1946 ramenait à un régime d'assemblée du type de celui de la IIIème République pourtant massivement rejeté en 1945, et condamnait la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très

laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre)