Régime Parlementaire Rationalisé

DEFINITIONS PREMIERE ANNEE Régime parlementaire = régime dans lequel l’organe du pouvoir exécutif, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées législatives qui peuvent provoquer sa démission. Constitution formelle = règles revêtant une forme spéciale consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires. Constitution matérielle = règles ayant un objet constitutionnel

1975 avec l'avènement du roi Juan Carlos sur le trône de la monarchie parlementaire. La mise en place d'un démocratie en Espagne résulte d'un double contradiction. Tout d'abord, il abolit l'antinomie traditionnelle entre la démocratie et monarchie car elle instaure une démocratie pacifiquement au sein du pays. Ensuite, ce paradoxe vient du fait que le roi a été choisi par un dictateur dans l'idée de perpétuer une forme de régime autoritaire. C'est sous le gouvernement d'Adolfo Suarez Gonzalez que

énumérés par l’article 34 de la Constitution, les autres matières relevant du pouvoir réglementaire du gouvernement. La loi se définit donc aussi par son contenu. Dans l'optique de renforcer l'Etat de droit et de rendre moins incertaine la survie des régimes politiques, Kelsen souhaite faire respecter une pyramide des normes, chaque norme devant se plier à la norme lui étant supérieur. La Constitution devient la norme suprême, la loi doit donc se soumettre à elle. Cela revient à nier le principe d'infaillibilité

pouvoirs et régimes politiques 67 1. LA SÉPARATION DES POUVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 1.1 La théorie de la séparation des pouvoirs 67 1.2 L’évolution des trois pouvoirs 69 1.2.1 Le pouvoir législatif 69 1.2.2 Le pouvoir exécutif 70 1.2.3 L’autorité judiciaire 71 2. LA CLASSIFICATION DES RÉGIMES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 2.1 Les régimes de confusion

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. L'origine du système parlementaire L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède

Le régime britannique est devenu un régime parlementaire au 17ème siècle, avec la constitution d’un Cabinet politiquement responsable devant les Communes (ou Chambre basse qui est différente de la Chambre haute composée de Lords). Le Cabinet est alors un organe dirigé par le premier ministre, et politiquement responsable devant les Communes et non devant le roi. Ainsi, le régime parlementaire est un régime qui implique une séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire qu’il y a une certaine collaboration

crises mais qu'elle permet de les trancher dans le respect des exigences de la Démocratie, de l'Etat et de la Nation." Michel DEBRE. Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit

classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. La 5ème république apparait donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. La séparation des pouvoirs

théorie et pratique, dans le régime parlementaire régime de séparation souple des pouvoirs et de collaboration entre les pouvoirs. Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République. Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie

Durant la guerre d’Algérie, le régime de la IVème République qui était un régime parlementaire moniste instable eut des difficultés à apporter des solutions à cette crise Algérienne. Depuis le 1er novembre 1954, la guerre d’Algérie oppose les pro-indépendantistes aux anti-indépendantistes. En Algérie, les colons européens alliés avec l’armée refusent toute négociation avec le Front de libération national algérien (FLN). Après la révocation du Gouvernement Gaillard le 15 avril 1958, l’éventualité