Régime Représentatif Satisfait Il Exigences Démocratiques

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel

corps juridiquement a ce schéma. Ce sont les privilèges. B.) Les privilèges ; expression juridiques des divisions sociales Division d’inspiration marxiste. Repose sur des distinctions sociales économiques. Les constitutions des états démocratiques déclarent être l’égalité de droit. Dans la société médiévale chaque ordre a ses occupations, chaque ordre va être subir par un marquage qui va séparer ses ordres. Il va arriver des distinctions juridiques qui vont posséder un statut juridiques

juridiquement contraignant, on y allait avec un parfait cynisme. Cela a ensuite servi à un certain nombre de dissidents en Union Soviétique, en Tchécoslovaquie et en Pologne à donner une base à leurs revendications face au pouvoir en retournant contre ces régimes le cynisme dont ils avaient fait preuve en souscrivant à un document qu'ils n'avaient nulle intention de respecter. Les choses ont changé à l'effondrement du bloc soviétique parce que à l'époque, la CSCE était le seul cadre dans lequel l'ensemble

chaque fonction on met en place une structure particulière Et juridique : l’arbitre entre les citoyens et l’état et les 2 autres principes Régime démocratique : les besoins de la démocratie nous emmène à développer des structures démocratique (ex : élection fédéral, provincial, municipale etc). Besoin de complexifier la structure car pays évolué et démocratique Système fédéral : a pour effet de constituer 2 paliers de gouvernement : fédéral et provincial. Charte : Ce sont des droits fondamentaux

d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale » sous l’ancien régime. C’est une union contractuelle d’états souverains. La souveraineté s’incorpore en effet dans les cantons. A l’époque, les textes sont adoptés à l’unanimité. Ce qui fait la suisse d’avant 1798, ce n’est pas une constitution mais les textes d’alliance

dessous, on a les esclaves, c'est-à-dire ceux qui sont pris à l'occasion des guerres. La Constitution est écrite ce qui est extraordinaire pour l'époque. Cette Constitution est importante car elle met en place un régime mixte, c'est-à-dire qu'elle est censée prendre à chaque régime pur ce qu'il a de meilleur. C'est ce qui fera le succès de Sparte dans l'histoire des idées politiques. Dans cette Constitution, on a un élément monarchique puisqu'on a deux rois. On a deux dynasties: la

l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale art aps art du texte de la constitution. En second lieu, le DC se limite dans cette 1ere approche à l’étude des régimes qui organisent la liberté politique en clair, on donne la priorité à l’examen des régimes libéraux et ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un sys constitutionnel idéal défini préalablement. Cela renvoie au serment du jeu de paume 20.06.1789 au cours duquel les députés

cours de cette période est essentiellement financier (ex : 500 millions de $ entre 1950 et 1952. Après la chute de Dien Bien Phu et le départ de la France, les Américains prennent le relais des Français avec le projet de construire au sud un état démocratique et de développer l’économie. Entre 1954 et 1960, les USA financent ainsi l’état du Sud et son président Diem, l’homme qu’ils ont choisi. Mais comme ce fut le cas aux Philippines, les Américains ont du mal à prendre en compte les spécificités du

droit et société : On va d’abord s’interroger sur les rapports entre droit et société en considérant le droit dans son ensemble comme produit de l’activité humaine et on analysera les rapports qui existent entre production du droit et régime politique démocratique. On verra les rapports entre science du droit et science social. a) Le droit en tant que phénomène social : La notion de circularité est une double idée. C’est l’idée que dans un sens le droit est généré par la société mais que

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire