Régime Représentatif Satisfait Il Exigences Démocratiques

acte conclut entre des groupements d’employeurs ou individuels et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. Convention collective de travail a vocation à traiter l’ens des matières visées L2221-1, i.e conditions d’emplois, formation... Accord collectif de travail ne traite que d’un sujet déterminé. Leur régime juridique est le même. La négociation collective a connu une croissance aussi bien au niveau

membres sont soumis à une autorité commune » 1. 2. L’héritage historique des Institutions Mais c’est, ensuite également, une construction faite pour durer. Et l’Institution au sens juridique du terme est aussi et ainsi caractérisée par une exigence de permanence. Cela explique que l’on ait recours dans l’étude des Institutions publiques à des sources historiques (parfois même lointaines). Ainsi, l’étude des Institutions de la Grèce antique fait émerger la notion de citoyen c’est-à-dire l’homme

de leur entreprise. Aristote nous dit que la souveraineté d’une minorité ou d’une majorité n’est qu’un accident propre au fait que les riches sont minoritaires, et les pauvres majoritaires. Peu importe la forme de commandement. Nécessairement, un régime où les dirigeants exercent le pouvoir grâce à leurs richesses est une oligarchie. Il distingue entre un gouvernement dont l’action sert l’intérêt général, et un gouvernement dont l’action sert une partie de la population. Demos signifie peuple,

particulier dans le duché de Bade où l’université de Fribourg est particulièrement active. K. Rotteck et Th. Welcker ont publié en 1834 un Staatslexikon, qui a constitué le bréviaire du courant libéral allemand. Favorables à un régime censitaire et modéré, loin d’une république démocratique et populaire, les auteurs du Staatslexikon sont restés fidèles aux principes constitutionnels français, fondés sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté de la loi sur la notion de Droit. Ils se sont opposés au retour

constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à l'époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l'organisation des régimes politiques, ainsi que leur structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation

Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE - 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1787.Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir constituant originaire, des compromis entre les forces politiques. Donc certains aspects ont été écartés. EXEMPLE 3 : C’est tout d’abord ‘’la Constitution de 1875’’ (les lois de 1875, il y en a eu 3 et qui ont établi le régime constitutionnel de cette même date). EXEMPLE 4 :

libérales pour le SU sont présentes. Peu à peu, le droit constitutionnel est de plus en plus scientifique. On enseigne la description des institutions politiques. Le choix de Constitution est orienté par le pays. Les régimes politiques ayant une Constitution se déclarent démocratiques. La démocratie « Crato du demos » est le pouvoir du peuple. Le peuple exerce le pouvoir sur lui-même, il participe au pouvoir politique qui se prétend fonctionner dans l’intérêt du peuple. Cela est universellement revendiqué

entre les divers groupes à l’intérieur d’un même état. » Définition très large qui englobe tout ce qu’on peut mettre dans le terme politique. Raymond Aron. Auteur français qui a beaucoup écrit sur la politique internationale, la guère froide, les régimes politiques, les communistes… La définition de la politique est double : « l’activité de ceux qui font de la politique », c’est-à-dire : groupes, partis, hommes politiques, citoyens, et « l’espace symbolique de cette activité », soit l’espace de la

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER