Régime Représentatif Satisfait Il Exigences Démocratiques

conditions favorables à la promotion économique et sociale des individus, c'est à dire de chacun de pouvoir s'installer dans la vie, que les enfants puissent aller à l'école. C'est de permettre un minimum d'épanouissement de chacun. Ces exigences soient satisfaites dans le cadre d'états plurinationaux ou pluriétniques. Possible à deux conditions : 1ère condition : Cet état composite reste impartial envers l'ensemble des citoyens. L'état, les institutions de pouvoir ne doivent favoriser une communauté

l’origine du pouvoir où il désigne indirectement le titulaire du pouvoir du pouvoir par la direction qui donne aux évènements. Ces théories sont anachronique qui caractérisent certains Etats (Iran, Arabie Saoudite…). -2ème système : théorie démocratique du pouvoir : ce sont les théories de l’origine populaire du pouvoir. . La théorie de la souveraineté populaire, théorie développé par Rousseau dans son contrat social, il s’agit d’une conception atomique de la souveraineté. La souveraineté se

1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. L'enracinement de ce

particulières pour s’occuper des affaires communes ; leur pente naturelle est d’en abandonner le soin au seul représentant visible et permanent des intérêts collectifs, qui est l’État. » Par manque de goût, par manque de temps, les citoyens de l’âge démocratique décrits ici par Tocqueville préfèrent poursuivre leurs occupations privées plutôt que de prendre part à la vie politique. Ce retrait, qui constitue un des points d’ancrage de la démocratie représentative – distincte de la démocratie « citoyenne

pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas de mention du Président du Conseil, or, ce dernier était l'institution la plus importante. On préfère plutôt une approche matérielle du

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante

l’universalisme et la particularité du contenu proposé. Le juge va profiter de ce flou pour sanctionner le politique et annuler une loi constitutionnel sous la manière de la vérité donc du droit naturel. Nous entrons dans une société du juge et donc non démocratique. Je juge constitutionnel peut donc en quelque sorte légiférer. La forme républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas définissables. En démocratie toutes les valeurs se valent de sorte qu’un juge ne peut pas se permettre

de sécurité sociale. Les régimes juridiques applicables à ces deux types de convention sociale. L’opposition apparait comme étant largement dépassée pcq le législateur, sauf exception, a transposé aux conventions collectives de ces dispositions sociales. Cette transposition est contestée car n’étant pas en mesure de tenir compte des particularismes de la sécurité sociale. - l’intérêt attaché à cette distinction : l’objectif de la négociation collective. Le régime globalement est identique,

POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique

contrôle de la conformité des lois). En 1946, il y a création d’un Conseil constitutionnel. Première grande période du droit constitutionnel = le droit politique. 2. Le droit constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie des normes C’est une exigence apparu tardivement : pour respecter le droit il suffisait de respecter la loi. Hiérarchie des normes : Constitution Engagement international Loi Règlement Le système juridique ne peut fonctionner s’il n’est pas ordonné. Les règles les plus importantes