Régime Représentatif Satisfait Il Exigences Démocratiques

définit comme l’ensemble des acteurs politiques interagissant en vue de la conquête du pouvoir politique. La démocratie fonctionne bien quand elle donne aux citoyens les moyens de la mettre en œuvre. La culture politique dans le système démocratique soutient la libre intervention dans l’espace public, l’alternance politique, le respect des droits fondamentaux des individus. Ses instruments les plus utilisés sont les consultations électorales, la construction d’une opinion publique forte etc

y consacrer le temps suffisant, on se bornera à évoquer la manière dont les différentes Constitutions françaises l'ont réglée. Cette orientation conduit naturellement à passer sous silence la manière dont cette question était abordée sous l'Ancien Régime, où elle occupait pourtant une place très importante de la réflexion sur le pouvoir. Dans les textes qui se sont succédé depuis 1789, la souveraineté connaît deux variantes : souveraineté nationale et souveraineté populaire. La Constitution de 1791

constitution et de la séparation des pouvoirs, ceci afin d'examiner ce qui se passe ailleurs. Mais s'agissant d'abord du régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il

comité d' entreprise, donc il y a bien une dimension collective, c'est imbriqué. Les 2 premiers modes d' expression des salariés ont un point commun: ils réservent un rôle majeur aux syndicats et plus précisément encore aux syndicats dits représentatifs. Titre 1 Présentation des traits marquants du droit syndical en France Sous cette domination de droit syndical, sont visées 3 types de règles juridiques: -Celles qui touchent à la liberté syndicales. -Celles qui touchent l'

SEANCE N° 2 Le Régime parlementaire Documents : I. L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits

droit constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas

consolidation territoriale précoce et une continuité des organes représentatifs. Le modèle français est chaotique avec plusieurs retours en arrière et quelques avancées. Le suffrage universel a été introduit de façon abrupte mais plusieurs limites ont été dressés rapidement : territoriales, juridiques… Le modèle français est le plus répandu en Europe, il est caractéristique des Etats qui ont connu une discontinuité dans les organes représentatifs et une consolidation territoriale tardive. On s’aperçoit

marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire qu’elle nait fondamentalement des échecs de la 4ème. La 4ème est un régime mal aimé et pas satisfaisant. 2 éléments doivent êtres notés : la 4ème est un régime qui a poursuivi les errements de la 3ème en particulier elle va être marquée par un très haut degré d’instabilité ministérielle, le pouvoir exécutif est soumis à la volonté des chambres législatives et il

: « Le pouvoir absolu est un pouvoir indépendant des hommes sur lequel il s’exerce, un pouvoir arbitraire est un pouvoir indépendant des lois en vertu desquelles il s’exerce ». Pour Jean Bodin, la monarchie absolue doit donc se présenter comme un régime dans lequel un seul gouverne : la monocratie. Tout le pouvoir appartient à un organe unique, représenté en l’occurrence par une personne physique unique, le roi, qui prend toutes les décisions politiques. La monarchie absolue française est donc

plan militaire une politique de défense . B. Les fonctions d'encadrement de la société Ces fonctions subissent de fortes variations liées aux différences de conceptions politiques du rôle que doit assurer l'état dans la société . Dans les régimes libéraux le rôle de l'état doit être limité à son plus stricte minimum . Libéral = celui qui préserve les libertés et donc l'état ne doit intervenir uniquement que pour corriger les excès les défauts de la société . l'état va en principe se limiter