Régime Représentatif

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation,

« Le régime représentatif est-il démocratique ? » (séance 7) Séance 5 : Texte de Siéyès : Phase préliminaire : Penser à numéroté lignes ou paragraphes si texte long. Lire plusieurs fois avant de commencer l'analyse, focaliser sur vocabulaire spécifique. Essayer d'avoir du recul dès le début et dégager l'essentiel. Repérer tous les problèmes juridiques soulever par le texte et éventuellement la structure du texte. Tenter le plan qui reprend la structure du texte, le risque c'est la paraphrase

suivante: « À qui appartient, dans l'État, le pouvoir de commander? » Car le pouvoir de commander c'est la souveraineté. Souveraineté nationale Souveraineté populaire Montesquieu, De l'esprit des lois, régime représentatif, car la nation à besoin de tuteur qui sont élus. C'est donc un mandat représentatif qui est confié aux représentants, il s'agit de l'électorat fonction. Rousseau, Contrat social, en présence d'un mandat impératif, et où on parle d'électorat fonction. Souveraineté nationale: Idée

développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Selon cette théorie, la Nation est seule à détenir le pouvoir souverain, puissance publique suprême qui ne peut être concurrencé par aucun autre pouvoir interne. Elle caractérise les régimes démocratiques. Il existe cependant deux théories qui s’opposent : la théorie de la souveraineté populaire et la théorie de la souveraineté nationale. La première, la souveraineté populaire, a été développé par Rousseau dans le contrat social. Selon

Défendue à l'origine par les révolutionnaires "radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen. La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays

corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. (sufrage restreint) La souveraineté nationale implique l'existence d'un mandat représentatif dans lequel le pouvoir législatif est détenue par les assemblées. Le mandat représentatif est inaliénable et imprescriptible. Le mandat représentatif fait des élus un représentant de la Nation, totalement détaché des électeurs qui l'ont choisi et auxquels il n'a pas de compte a rendre . B. La souveraineté populaire Dans

le fait pas le biais de représentants. Pour mettre en évidence cette contradiction il faut d'abord étudier les deux types de souverainetés, la nationale et la populaire (I), puis comprendre que la souveraineté nationale se caractérise par un régime représentatif qui permet tout de même au peuple de s'exprimer (II). I) La souveraineté nationale en opposition avec la souveraineté populaire La démocratie pluraliste s'est affirmée grâce aux révolutions du XVIII siècle qui souhaitent abolir le principe

FICHE 5 : Droit Constitutionnel Vocabulaire : Régime représentatif = un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté Mandat représentatif = une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat impératif, avec lequel les

classiques de la représentation Dans l’Antiquité il n’est pas question de représentation le souverain se trouve investi de pouvoirs politiques militaires administratifs et religieux il y a un lien très fort entre le pouvoir et le sacré. Sous l’ancien régime en France ce lien entre pouvoir et sacré se maintient. Les institutions reposent sur la théorie de la souverain monarchique de droit divin il y a donc une théocratie cad une fusion entre politique et religieux ce qui est d’ailleurs symbolisé par le

membre de la nation qualifie de citoyens (souveraineté national) ou à l’ensembles des peuples (souveraineté populaire) du pouvoir de participer d’une manière plus ou moins prononcer suivant le type de régime en la vie politique. Quelle est l’impact des théories de la souveraineté dans les régimes politiques ? Nous étudierons successivement en (I) les différentes théories de la souveraineté et en (II) le droit de suffrage. I- LES DIFFERENTES THEORIES DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en (A) les théories