Régime Représentatif

titulaire de la souveraineté nationale. La nature du pouvoir électoral et son fonctionnement : Electorat-fonction et démocratie représentative = Mandat représentatif. Electorat-fonction : Le vote est une fonction et non un droit donc il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Mandat représentatif : Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs. Le représentant est indépendant de l'électeur. Il est la voix de la Nation et

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation

démocratie directe est ici impossible, il s’agit d’une démocratie représentative. Il y a également un électorat-fonction, c’est-à-dire que le suffrage n’est plus un droit, mais uniquement une fonction, et on assiste alors à la mise en place du mandat représentatif. La souveraineté nationale est donc le pouvoir étatique détenu par la nation, cependant elle appartient en réalité au peuple qui est plus apte à en être titulaire. La doctrine de la souveraineté populaire est vue comme démocratique et progressiste

Dans ce régime, la souveraineté réside dans la nation qui l’exerce par ses représentants. Les pouvoirs publics agissent donc au nom de la nation qu’ils représentent et le pouvoir dont disposent les citoyens est celui de désigner leurs représentants. Il repose sur deux éléments : ◘ L’électorat-fonction dans l’électorat devient une fonction publique, réservé aux citoyens jugés aptes à voter, exercée au nom de la nation. Le suffrage peut être donc censitaire comme univers ◘ Le mandat représentatif qui est

populaire (II). Ensuite, je montrerai qu’il y a un peu de souveraineté populaire à l’intérieur même de la souveraineté nationale (A), ainsi que ces évolutions possibles à la démocratie représentatives à l’aide du régime concurrent (B), voilà se dont je m’exprimerai dans cette écris. Les deux régimes sont donc théoriquement opposés mais en pratique est-il possible de voir coexister certains traits théoriquement contradicteurs ? I- La souveraineté nationale : le fondement de la démocratie représentative

TD n°2 Droit Constitutionnel Fiche n°2: Les procédés de démocratie directe monocratie, oligarchie, démocratie (= régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants) la mise en œuvre de cette démocratie peut être variable, directe (= le peuple adopte ses lois et choisit lui même ses agents d'exécution), représentative (= le peuple se borne à choisir ses représentants), semi-directe (= variété de la démocratie

septembre 1789. Emmanuel-Joseph Siéyès ou l'abbé Siéyès , né le 3 mai 1748 à Fréjus et mort le 20 juin 1836 à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français. Dans ce discours il oppose la notion de gouvernement représentatif (qu'il promeut) et la notion de démocratie directe (qu'il rejette). Dans son discours du 7 septembre 1789, à l'Assemblée Nationale Constituante il argumente le fait d'avoir une démocratie représentative, pour un soucis d'unification de la Nation ;

SSPO, Synthèse chap 2, femmes. III - Les limites de la démocratie représentative 2) La sous-représentation des femmes et les lois sur la parité La répartition des rôles, des responsabilités, du pouvoir, des activités et des ressources entre hommes et femmes est source d’inégalités et limite la liberté des femmes à jouir de leurs droits humains, garantie par la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La parité signifie la représentation égale entre deux groupes

de limiter le despotisme de la majorité en limitant le pouvoir des gouvernants et éviter une corruption de l'exécutoire. > Rousseau veut éliminer les fonctions qui ne sont pas en accord avec la souveraineté. Madison pense l'inverse. > Système représentatif garant de paix. Pratique mais pas dénué de problèmes. II_ Les effets pervers du système de la démocratie représentative. A_ Le lien distendu entre l'électeur et l'élu > Confiscation du pouvoir par une minorité > Souveraineté nationale peut

Selon la théorie du mandat impératif, d'origine médiévale, il existe une relation contractuelle entre le représentant et ses électeurs concrets : ils lui donnent des instructions et ont la faculté de le révoquer. A contrario, la théorie du mandat représentatif considère que le représentant est élu par le peuple en tant que communauté politique abstraite : il est détaché de ses électeurs, auxquels il se substitue. La distinction, pour prendre un exemple classique, équivaut à celle qui existe entre deux