Régime Représentatif

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ? L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisations démocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique

Sommaire I.La représentation A.La théorie de la représentation B.Le mandat représentatif II.Les limites du mandat représentatif A.L'évolution du mandat représentatif B.Le Gouvernement représentatif et la démocratie Résumé de l'exposé Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer

est inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté de manière définitive (la souveraineté est imprescriptible). La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement, et non pas chaque citoyen. La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de

passé de 321 à 346 sénateurs. C- L’indépendance parlementaire Art. 27 C. : « Tout mandat impératif est nul. » Mandat impératif : Il est obligé de suivre le mandat qu’on lui a donné. Mandat représentatif : En l’élisant on lui a donné délégation. Cette règle s’oppose au caractère représentatif du mandat. Le parlementaire ne représente pas sa circonscription ou son département mais l’ensemble de la Nation. Il est chargé d’exprimer la volonté de l’ensemble de Nation. Le mandat parlementaire

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

affirmé comme souverain, c'est-à-dire qu’il détient le monopole du commandement politique sur un territoire donné. La souveraineté dans l’Etat, quant à elle, est détenue par une ou plusieurs personnes dans l’Etat. Elle permet d’identifier la forme du régime. Si elle est détenue par une personne, c’est une monocratie ; si elle est détenue par un groupe de personne, c’est une oligarchie ; enfin si elle est détenue par le peuple c’est une démocratie. En France, la souveraineté est aujourd’hui détenue par

démocratie directe est ici impossible, il s’agit d’une démocratie représentative. Il y a également un électorat-fonction, c’est-à-dire que le suffrage n’est plus un droit, mais uniquement une fonction, et on assiste alors à la mise en place du mandat représentatif. La souveraineté nationale est donc le pouvoir étatique détenu par la nation, cependant elle appartient en réalité au peuple qui est plus apte à en être titulaire. La doctrine de la souveraineté populaire est vue comme démocratique et progressiste

les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise les gouvernés, individus qui possèdent un lien avec un régime pol et qui participent à l’exercice de la souveraineté. Pour étudier la démocratie : quelles sont ces formes ? I. Notion de démocratie A. Principes de la démocratie libérale En démo libérale 3 principes : Primauté de l’individu : renvoi au contrat

ne serait soumis a personne il peut donc définir lui mm c'est propre compétence ou c'est propre règle. Quant la souveraineté est incarné par une personne c'est un régime despotique mais quand elle fait appel a des représentants alors le régime est a priori démocratique. A) sieyes: la souveraineté nationale et le mandat representatif l'idée apparaît avec John Locke et Montesquieu, mais c'est l'abbé Sieyes qui dans son livre qu'est que le tiers etat? Qui fera les plus belles propositions. 1Ere

Le représentant est donc un élu, ce qui lui confère de parler aux noms d'autres individus. Il exprime, à leur place, une volonté qui sera réputée être aussi la leur. Ce ne sont pas les citoyens qui gouvernent, mais leurs représentants. Le régime représentatif est apparu historiquement dans le cadre de souveraineté nationale. Cette notion apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création