Régime Représentatif

Le régime parlementaire 1814-1848 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé na point de constitution. » article 16 ddhc, Montesquieu. Principe duquel découle le régime parlementaire qui nait dans une période qui s’étend entre 1814 et 1848. Les traits sont la séparation des pouvoirs dans une constitution plus une responsabilité gouvernementale et parlementaire, celui-ci repose sur deux chartes l’une rédigé en 1814, l’autre en

entraînant 1 rupture avec le régime antérieur (ex: révolution). Réalisé par 1 organe spécial: assemblée constituante, le txt peut être soumis au référendum constituant révision de la constitution: 2 possibilités → procédure particulière, organisé par la constitution elle même=constitution rigide → procédure non particulière, modifié par 1 loi ordinaire = constitution souple (csq: perd de sa valeur) Les lois organiques complètent la constitution LES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES Le principe

République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie renforcement du pv exécutif ministre Pétain convoque les chambres en section extraordinaire. Le 9 juillet la chambre des députés révision const de 1875/ régime de Pétain pas de république

Séance 2 : Le régime parlementaire Actualité Révision constitutionnelle : député parlementaire ou président de la république. Président intervient si c’est un projet de révision constitutionnelle. Mettre en place un article constitutionnel pour limiter le déficit public (révision de la constitution). TD Le régime parlementaire se décompose en deux types : celui de la Grande Bretagne et celui de l’Allemagne. Les régimes parlementaires sont apparus dans une phase de déclin du pouvoir royal

peur du peuple à poussée l’apparition nouveaux régimes politiques en Allemagne en 1933 à cause de l’humiliation du traité de Versailles et la crise de 1929, en Russie en 1928 à cause de la révolution et en Italie en 1922 à cause de crises économiques. Ces dictatures qui montrent de nouvelles caractéristiques son appelées « Totalitaires » ou « Totalitarismes ». Ce mot est un nouveau concept inventé et utilisé par les antifascistes pour critiquer le régime de Mussolini jusqu’en 1945, quand il devient

fusion 2 a - Fusion-création 2 b -Fusion-absorption 2 3- Opérations assimilées 3 a- Les apports partiels d'actif 3 b- la scission 3 II-La fiscalité des fusions 3 1 – En matière d'IS 3 a – Régime de droit commun 3 b – Régime de droit de faveur 3 c – Régime transitoire 3 2- En matière de la TVA 3 a - Principe général 4 b -Dérogations légales prévues pour la fusion 4 3-En matière des droits d'enregistrement 5 Synthèse Conclusion Fiscalité et fusion

mouvements réactionnaires. A l'époque de Bonaparte, il est le leader de l'opposition et dénonce le régime napoléonien. Son talent de pamphlétaire est reconnu de ses pairs. Il se rallie pourtant à Napoléon pendant les Cent-Jours et rédige l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Dans 'Principes de politiques applicables à tous les gouvernements représentatifs', il explique avec soin sa vision du régime parlementaire. Très actif sur ce plan, il n'en demeure pas moins l'auteur de trois romans. Le

progressivement dans toute la société comme l’instrument efficace de la dévolution d’un pouvoir à un représentant. L’élection s’est particulièrement imposée dans les régimes politiques en tant qu’instrument de la démocratie, à tel point qu’elle en est devenue une condition. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la démocratie est « un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de ses représentants qu’il élit ». La démocratie

La séparation des pouvoirs est-elle assurée en France comme dans les autres démocraties occidentales ? Un régime politique témoigne de la façon dont sont organisés et répartis les pouvoirs au sein d’un État donné. Il résulte donc à la fois de règles établies par la Constitution et de la pratique du pouvoir politique. Dans le cas des démocraties, on parle de régimes pluralistes, qui garantissent les libertés individuelles et collectives, ainsi qu’un exercice modéré du pouvoir grâce à la séparation

principes constitutionnelles et concepts théoriques à par-tir de l’analyse des éléments fondamentaux d’un régime politique au cours du deuxième semestre « Le Droit de l’Etat, l’Etat de Droit, l’organisation des pouvoirs au seins des Etats, la souveraineté et la désignation des gouvernants » Il est utile d’examiner au cours de ce semestre les régimes politique démocra-tique les plus représentatif de notre époque, cela permettra au étudiant, non seulement d’approfondir leur connaissance en droit constitutionnel