Régime Représentatif

Sciences politiques Le concept de régime politique un régime politique implique pour etre compris,... cmt le pouvoir s'organise au sein de l'etat? hermet : maniere dont les pouvoirs publics sont organisés. Les modes de désignation des pouvoirs publics : élus ou portés par la force, election ou violence (coup d'etat). Les compétences respectives des pouvoirs publics : dans un état où le parlement est compétent pour adopter les lois, le gouvernement compétent pour les excecuter OU bien gouvernement

a évolué selon les régimes qui l'appliquaient. Ainsi dès l'AR, le roi avait un droit de dissolution implicite, non nommé de cette manière : il décidait de l'ouverture et de la fermeture des États généraux, institutions certes soumise au roi, mais qui est peut être rapprochée d'une Assemblée. Dès la révolution française, durant la période allant de 1789 à 1870 où les régimes politiques se succèdent, le droit de dissolution existe de façon différenciée. Lorsque le régime met en place une séparation

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés

Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours à la démocratie semi-directe. Gouvernement révolutionnaire et la Terreur

LES DÉBUTS DIFFICILES DE LA IIIe RÉPUBLIQUE Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, la guerre déclenchée par Napoléon III contre la Prusse n'est pas terminée. Le nouveau régime s'installe donc dans la tourmente. Comment la IIIe République s'impose-t-elle ? 1. Rétablir la paix • Le 2 septembre 1870, l'empereur Napoléon III, capturé par les Prussiens, capitule à Sedan. Deux jours plus tard, à Paris, des républicains modérés proclament la République et forment un gouvernement

Introduction Le régime parlementaire est un type très répandu dans le monde, on le retrouve beaucoup en Europe notamment. Il apparaît bien souvent comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme

La république et le fait Religieux à partir de 1880 Comment s’est installée la république en France ? Il a fallu un siècle, entrecoupé de révolutions, de coup d’état, et d’aventures multiples pour établir un régime représentatif au sein d’une république laïque et obligatoire. En France, pendant des siècles, l’Etat et l’Eglise catholique ont été étroitement liés (concordat de 1801 qui rémunère le clergé). En 1870, la IIIème est instaurée : ses fondateurs veulent une société laïque, c’est-à-dire

Assemblées et au contraire, dans un régime présidentiel, le pouvoir politique est au main de l’exécutif ou plutôt du Président. (B) L’implication du peuple dans la prise de décision Dans un régime démocratique, le peuple doit toujours être associé au processus décisionnel. En ce sens, que c’est la constitution elle-même qui devra trouver les modalités de participation. Dans la plupart des régimes contemporains, les constitutions optent en majorité au régime représentatif, c’est-à-dire que le peuple

les autres individus. Soulignons que ce principe a été écarté par le conseil constitutionnel et la cour de cassation pour le président. Quand il s’agit d’actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, les gouvernants bénéficient en France d’un régime particulier de responsabilité afin que la crainte de recours perpétuels ne paralysent pas leur action et que les personnes qui subissent un préjudice du fait de ces actes puissent plus aisément en obtenir réparation. La responsabilité pénale des élus

République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle