Régime Représentatif

L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra douze séances regroupées en 5 thématiques : Notions fondamentales Normes

 Droit constitutionnel Thème 4 : Séparation des pouvoirs 1) Le but de la théorie est d'arriver a un gouvernement modéré respectant les libertés. Montesquieu s'est inspiré du régime anglais. Montesquieu a inspiré les constituant américains. 2) La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les différents pouvoirs,législatif,  exécutifet judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des. Ainsi, le pouvoir exécutif peut intervenir

représentative permet-elle la réalisation de l’intérêt général ? La définition initiale de la démocratie est une forme de gouvernement du peuple par lui même sans intermédiaire. De l’antiquité au milieu du XVIIIème siècle, les termes démocratie et régime représentatif sont mis en opposition. La notion « démocratie représentative » est définie afin de ne plus opposer ces deux termes. En effet, au sein d’une démocratie représentative, l’exercice du pouvoir est confié à des représentants élus au suffrage universel

Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité

démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres » disait Churchill. Un régime c'est ce qui est, dans un état donné, la résultante du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propres à cet État ». On distingue trois régimes politiques majeurs, à savoir la monarchie, l'oligarchie et enfin la démocratie. Quant à la monarchie, c'est un régime politique où un seul gouverne

Nation aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Ce postulat emporte une série de conséquences juridiques. Les Conséquences Juridiques de la Théorie de la Souveraineté Natioanle Cette théorie implique un régime représentatif, la Nation étant une entité abstraite, sa Souveraineté ne peut s’exercer que par l’intermédiaire de représentant élu (qui siège au sein d’assemblée parlementaire). Les élus représente ma natiolla. Elle Implique enfin l’électorat fonction

colonial vit donc mettre ne place dans les provinces un système semi représentatif qu’on peut qualifier de « parlementarisme colonial ». Cet embryon de démocratie permit à l’élite politique de se familiarisé au avec les règles du jeu parlementaire, tandis qu’un électorat non négligeable d’Indiens découvraient celles du jeu électoral. L’idéologie nationale s’est révélée compatible avec l’adoption d’institutions britanniques, ce type de régime étant perçu, y compris par les hindous les plus traditionalistes

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE La démocratie représentative, d'essence libérale et bourgeoise, dans laquelle les représentants sont autorisés par l'élection à transformer la volonté populaire en actes de gouvernement, constitue à l'heure actuelle le régime politique le plus communément répandu dans les pays occidentaux. L'une des conséquences qui en résultent est qu'on a pris l'habitude de considérer que démocratie et représentation sont en quelque sorte synonymes. L'histoire des idées montre pourtant

Introduction Tout cela entraina de surcroit l'élimination de la branche ainée des Bourbons au profit de Louis Philippe, Duc d' Orléans qui devient le Roi des français et qui, à la suite de cette discontinuité historique va fonder un nouveau régime régit par une nouvelle Constitution: La Charte Constitutionnelle de 1830.Louis Philippe accepte tout d'abord le principe de souveraineté nationale. La nouvelle Charte constitutionnelle est fondée sur un accord politique entre le Roi et le Parlement

représentation dans les régimes démocratiques. Dans l’Angleterre traditionnelle, et comme le souligne le Doyen Cornu, le gouvernement est l’organe législatif formé du Roi et de deux chambres. Cependant, les pratiques politiques des deux derniers siècles ont permis d’élargir ce concept. Le parlement et le chef de l’exécutif sont deux organes bien distincts malgré leur interdépendance et leurs pouvoirs partagés dans certaines constitutions. L’organe collégial représentatif peut être monocaméral (une