Régime Semi Parlementaire

Ve République Le parlementarisme rationalisé est un régime parlementaire dans lequel on instaure des mécanismes juridiques pour en garantir le bon fonctionnement. C’est une « juridicisation » du régime, voir une « procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous les pouvoirs, qui eux n’avaient qu’une

trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution

Dissertation Juridique Sujet: La fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République « Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand Dans la citation de François Mitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus

troisième et quatrième république sans consentir un rôle prépondérant au chef de l'état. Il faudra attendre la crise de 1958 et l'avènement de la cinquième république pour que celui ci trouve enfin ses marques. Le générale De Gaulle souhaite un régime équilibré avec un arbitre fort, le président de la république mais cette nouvelle constitution qui « ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » propos tenu par le Général de Gaulle le 31 janvier 1964 n'a pas prévu l'orientation politique

Conseil par l'Assemblée nationale. Le 2 juin, il reçoit les pleins pouvoirs afin de réformer les institutions malgré les critiques de l'opposition qui crie au coup d'État.. B.La Vème République, un régime semi-présidentiel 1. la nouvelle Constitution. Le texte est rédigé non plus comme dans les régimes précédents par les députés, mais par une commission de juristes et de hauts fonctionnaires, présidée par le garde des Sceaux, Michel Debré. La Constitution est adoptée par référendum le 28 septembre

cours : problématique : Comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa procédure et son application a. Une procédure difficile durant la IIIe et IVe

Création du Conseil Constit : chargé de veiller à ce que le pouvoir législatif ne déborde pas de son rôle législatif (art 34: les domaines fixés de la loi) Dispositions de principe fondant l’Etat de droit et constituant la supra-constitutionnalité du régime : Constit > Loi (limitation des pvrs du pvr législatif : article 61-1) « un juge doté des compétences nécessaires pour faire respecter les droits énoncés par la loi fondamentale […] conçu pour limiter les droits des assemblées » (Le Président F. Hollande

confiant l’exercice du pouvoir à plusieurs organes, et non à un seul. Ainsi, ces pouvoirs vont venir s’équilibrer car chacun de ces organes sera chargé d’une fonction différente. La théorie de la séparation des pouvoirs est destinée à rompre avec le régime de confusion des pouvoirs. Pourtant, la séparation des pouvoirs doit-elle nécessairement permettre l’interdépendance des organes ? La théorie de la séparation stricte des pouvoirs est-elle un mythe ou une réalité ? Il semblerait que la théorie concernant

toujours d’actualité. En fait, cette question est au cœur de l’actualité politique et médiatique. Notre président de la République actuel est-il un hyper président ? Le régime de la Vème République est-il devenu présidentiel ? En définitive la question de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif impose de réfléchir sur le régime de la Vème République et de s’interroger sur les changements importants susceptibles d’avoir modifié l’équilibre institutionnel. Au sein d’un pouvoir exécutif fort les

EXPOSE 7: LA BIPOLARISATION ET LA PRESIDENTIALISATION DU REGIME APRES 1958: DES REPONSES AUX ECHECS DE LA IV REPUBLIQUE ? Introduction: "Le président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire". Voici ce qu'énnonce Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Pour Debré, la rationnalisation du parlement est nécessaire, pour une meilleure stabilité des institutions. Et le président de la République devrait être l'arbitre dans ces institutions