Régime Semi Parlementaire

en 1981. Pourtant, lorsque le Gouvernement Bérégovoy, en 1993, déposa un projet de réforme constitutionnelle sur le bureau du Sénat, l’abrogation de l’article 16 était prévue, mais la réforme n’a pas aboutit en raison du changement de majorité parlementaire. Enfin, de manière plus nuancée, et probablement plus réaliste, la"Commission Vedel" réunie par François Mitterrand en 1992, fit une intéressante proposition. En effet, il lui paraissait indispensable de préciser comment se termine la période

constitution de 1958 L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça la domination du parlement sous la IIIe

Droit constitutionnel semestre 2 Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis

Election du chef de l'état → 7 ans → par le Congres ( suffrage universel indirect ) Désignation du chef du Gouv → par le chef de l'état + assemblée nationale qui a tout moment peut le renversé par un vote → notion censure. Caract régime : Régime parlementaire, assemblée Nationale → rôle centrale pouvoir législatif et exécutif. Cinquième république : La souveraineté : nationale/populaire,appartient au peuple. Au + de 18 ans. Née le 4 octobre 1958 par referendum. Pouvoir exécutif → chef

directe – démocratie déléguée – démocratie semi-directe – référendum – mandat – suffrage – mode de scrutin – scrutin majoritaire – scrutin proportionnel – scrutin uninominal – scrutin de liste – Etat de droit – pouvoir – pouvoir exécutif – pouvoir législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime parlementaire – régime parlementaire moniste – régime parlementaire dualiste – régime d’assemblée – rationalisation 27, rue

suffrage direct, il n'y est pas favorable car il sait très bien que cela politiserait l’élection du président. Comme aux états unis. Et cela il n'en veut car il parle d'arbitre au dessus des contingences politiques. En plus il n'a guère de faveur pour le régime américain. Alors lui assurer une légitimité suffisant, l'élection par le Parlement ne suffit pas. Alors c'est un compromis, il sera désigné par un collège plus large que le parlement mais ce n'est pas très clair. Le GDG n'est pas un constitutionnaliste

République parlementaire. La débâcle de 1940 provoque l’effondrement du régime républicain, remplacé par l’Etat français, contre lequel s’insurge la Résistance. La République est restaurée à la Libération. La Ve République se substitue en 1958 à la IVe République, qui ne résiste pas à la crise algérienne. I) L’ENRACINEMENT DE LA CULTURE REPUBLICAINE A) La diffusion d’une nouvelle culture politique 1) Le triomphe de la République parlementaire La Constitution de 1875 instaure un régime parlementaire

fédéral, qui réunit plusieurs États. Etats fédérés : Ce sont les entités qui composent l’Etat fédéral, elles ont des compétences de principe, leur souveraineté internationale se superpose à celle de l’Etat fédéral. Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de

Titre 1er -- Le nouveau régime instauré en 1958 Chapitre I— La naissance de la Vème république Section I— De la IVème à la Vème république la IVème rép est un régime qui a été jugé innéficace, instabilité gvntale + parlement incapable de légiférer sur les q° importante. A la fin de la 4ème rép se pose la Q° sur le territoire de l’Algérie ds laquelle vivent des français de souche. Après cette crise la 4ème n’existe plus. §I –Données historiques (les événements du printemps 58) Au printemps

philosophes tel que Montesqieu, Diderot ou encore Rousseau. 3 grand def :  Churchill «  la démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres »  Lincoln « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »  Nietzsche « la démocratie c’est la revanche des esclaves » DEF GENERALE : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de souveraineté) sans qu’il y ait de distinction due à la naissance