Régime Semi Parlementaire

Dissertation: La présidentialisation du régime sous la Vème République  Cabu , le Canard Enchaîné Sources: - Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant - Le droit constitutionnel de la Ve république, Dmitri Georges Lavroff - Mémentos Droit public, Louis Dubouis et Gustave Peiser - Le pouvoir politique en France, Olivier Duhamel - Fascicule de TD - Cours de droit constitutionnel , Didier Blanc « A l’heure actuelle, notre régime, la Vème République , modifié

Weimar. Ce qui a permis Hitler d’arriver au pouvoir, c’est la trop grande faiblesse du régime précédent. Les parlements étaient incohérents, Weimar était faible par excès de parlementarisme, d’où son rationalisation parlementaire. La constitution impose des limites au Parlement pour le protéger des excès. Par exemple la motion de méfiance constructive, censure constructive. La république de Weimar était un régime semi-présidentiel, le président était élu directement par le peuple. Le chef du pouvoir

.Séparation organique en France et en Tunisie (dans un régime parlementaire). En régime parlementaire, la séparation ne peut être que souple. On doit distinguer la séparation organique de la séparation fonctionnelle. La séparation organique est présente dans tous les Etats démocratiques et consiste à attribuer, à chacun des organes politiques, une fonction précise. France: L’organisation des pouvoirs en France est définie par la constitution de 1958, amendée à plusieurs reprises; le rôle

contexte politique un peu particulier. En effet, le projet de nouvelle Constitution du 19 avril 1946 adopté par l’Assemblée Constituante, a été refusé par le peuple français via le referendum du 5 mai 1946. Ce projet avait pour objectif d’instaurer un régime d’assemblé unicaméral, et où le pouvoir législatif était extrêmement puissant. Ce refus oblige l’Assemblée constituante élue à démissionner de ses fonctions, conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, votée par le GPRF (Gouvernement

celui de l’Assemblée. Ainsi naquit la Vème République. La nouvelle Constitution est un compromis négocié entre le général et les forces politiques Mais l’usage des institutions, imposé par le général de Gaulle dès les premières années du nouveau régime, a beaucoup renforcé les pouvoirs présidentiels. De plus la Constitution a subi une première transformation importante en 1962, le président devant désormais être élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une légitimité beaucoup plus forte

établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel

défendu la mise en place d’un régime présidentiel pour la France, ce qui impliquerait la suppression du poste de 1er Ministre. L’actuel chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au profit d’« un vrai régime présidentiel ». Ce qui témoigne du réel problème de déséquilibre qui règne au sein du pouvoir exécutif en France. En effet, la constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel

elle en assortissant le dépôt de projet d’une menace de démission en cas de rejet. Le gouvernement exprime cette menace en indiquant que la Chambre doit lui manifester sa confiance en adoptant le texte), ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires (il s’agit d’un texte par lequel, sur proposition de certains de ses membres, la Chambre déclare qu’elle censure le gouvernement. Si ce texte est adopté par la majorité de la Chambre, le gouvernement doit obligatoirement présenter sa démission

(Rousseau) nation → représentants peuple → eux-même démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum Électorat fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat représentatifmandat impératif élu → libre de toute obligationélu → rendre compte électeur Art. 3 : souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par voie de référendum.

une rébellion donc appel à De Gaulle . Celui accepte si et seulement si une constitution votée par un referendum. (28 Septembre 1958 et promulgation 4 Octobre 1958) Certains constitutionalistes qualifient le régime de la 5ème comme un régime parlementaire et puis d’autres comme un régime semi-présidentiel. On a 3 organes : Un gouvernement , un parlement , un président. Le Président n’est plus nommé par le parlement mais par un corps de grands électeurs puis au suffrage universel direct à partir de