Régime Semi Présidentiel Schéma

( LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il

citoyen était bon pour y parvenir. » Montesquieu1. La balance des pouvoirs vue par les philosophes des Lumières : La balance des pouvoirs était une théorie médiévale anglaise selon laquelle le modèle anglais était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la curia regis (cour du roi) représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés

se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au

allemande qui dispose "Le droit fédéral prime le droit de land". 3. La clé de répartition des compétences en cas d'absence d'énumération constitutionnelle Dans les matières non énumérées constitutionnellement, deux schémas de répartition des compétences peuvent se présenter. Premier schéma : dans la majorité des cas, la compétence de principe appartient à l'Etat fédéré, l'Etat fédéral n'a qu'une compétence d'attribution. C'est-à-dire qu'il n'est compétant que pour les matières qui lui sont expressément

pouvoirs, celui-ci pouvant prendre par ordonnances ayant force de lois « les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions, et, jusqu’à cette mise en place, aux fonctionnements des pouvoirs publics » y compris pour « fixer le régime électoral des Assemblées » ainsi que « en toutes matières les mesures qu’il jugera nécessaires à la vie de la Nation, à la protection des citoyens, à la sauvegarde des libertés ». B. La loi constitutionnelle et l’élaboration de la Constitution

engendré un effondrement qui a conduit l'armée à prendre le pouvoir, en 1984, pour redresser la situation par des mesures rigoureuses. A partir de 1987, le régime s'est engagé dans un programme de transition à un nouveau régime civil en plusieurs étapes, plusieurs fois réaménagé, remis en question en juin 1993 par l'annulation des élections présidentielles qui devaient précéder la passation finale des pouvoirs, le 27 août 1993. La société nigériane a été marquée par la politique coloniale britannique

(pendant 10 jours) sur les « bills » (projets de lois) du pouvoir législatif. Cependant ce veto peut être renversé, par une majorité qualifiée (2/3) dans chacune des chambres. C/ Le Gouvernement Mixte. Pour éviter les dérives des différents régimes, Aristote propose un gouvernement reprenant les éléments de chaque gouvernement. Autocratie : Dérive de la monarchie, un organe exerce tous les pouvoirs, il ne peut être contrôlé, n’a aucune limite car il provient de celui qui le détient. Oligarchie :Pouvoir

comparative (en droit de la famille, le mariage…). On peut aussi aborder le droit comparé en s’intéressant à la mise en perspective des différents systèmes politiques. On va étudier des régimes politiques, en essayant de mettre en perspective les concepts, les typologies qu’on retient parfois lorsqu’on définit les différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car

conditions… TRANSITION : LE RETOUR DE DE GAULLE 3 De Gaulle a toujours été en faveur d’un régime présidentiel, où l’Exécutif primerait sur le Législatif. Depuis 1946, il était en semi-retraite, écrivant ses Mémoires. En revenant aux affaires en 1958, il reprend le projet énoncé lors du discours de Bayeux en 1946. 4. LA Ve REPUBLIQUE 1958/… A.. LA CONSTITUTION ET LES ROUAGES INSTITUTIONNELS • • SCHEMA / ORGANIGRAMME : DECRIRE LES MECANISMES DE LA CONSTITUTION DE 1958 (EN DETAIL) AVEC LES MODIFICATIONS

interactions par lesquels les objets de valeurs sont répartis par autorité dans une société» Analyse du systeme politique. 1974 On accordera une place fondamental à la GB et les USA. NB: les récentes réformes de juillet 2008 glissent encore vers un régime présidentiel en France. Avant-propos : Le pouvoir politique. 02 : Le pouvoir politique _Il existe un caractère permanent du Pouvoir. La notion de Pouvoir est un phénomène social qui ne touche pas seulement au plan Politique _Le pouvoir EST un