Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES

Immobilier 2020 : Elé éments de prospective ISBN: 978-9954-30-538-6 N° du dépôt lé égal: 2011 MO 2633 Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité

abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du Trésor et des Financements Extérieurs GPBM  : Groupement Professionnel des Banques du Maroc IR  : Impôt sur le revenu MENA  : Middle

contexte organisationnel : Chapitre 1 : Présentation de l’entreprise et de son secteur d’activité. Section 1 : Présentation de la CGI : Section 2 : Bilan du secteur immobilier marocain : Chapitre 2 : Analyse stratégique et diagnostic économique du secteur immobilier marocain. Section 1 : Analyse de l’environnement immobilier Section 2 : Evaluation des avantages concurrentiels et appréciation des risques. Partie 2 : Valorisation financière et boursière de la CGI : Chapitre 1 : Essai d’analyse

Mr. Said Garani 2007 SOMMAIRE REMERCIEMENTS INTRODUCTION PLANNING DU STAGE Partie préliminaire : Présentation du groupe BMCE BANK PREMIERE PARTIE : Departement Maroc CHAPITRE I : TRAITEMENT DES OPERATIONS DU SERVICE arrière- guichet ET DIFFERENTES MESURES DE PREVENTION DE RISQUES. SECTION 1 : Les opérations du porte feuille 1. L’escompte 2. L’encaissement

Rapport Annuel 2013 M ot du Président Le Groupe Addoha est entré dans une nouvelle phase de développement, résolument tourné vers l’international. Aujourd’hui, notre stratégie vise à consolider notre position de leader de l’habitat économique au Maroc tout en recherchant de nouvelle niches de croissance Grâce à nos effor ts, et malgré la crise immobilière, Addoha a réussi à tirer son épingle du jeu en 2013. Le Groupe enregistre en effet des performances satisfaisantes : le chiffre d’affaires s’élève

com/ -3 - Par : Mr. El Hilali DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte

3- Défis : Défis auxquels font face les banques islamiques III- FI. Au Maroc 1- Existence ou projets d’existence. 2- Comportements des consommateurs. 3- Défis : sur la base des produits de la finance islamique déjà existant dans les banques marocaines, est-ce l’instauration de banque islamique a 100% au Maroc est bénéfique Conclusion  Introduction

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

Financement de l’économie marocaine Au Maroc, le taux d’investissement brut national a atteint un niveau de 36,5% du PIB en 2008, parmi les plus élevés au monde et dans les mêmes grandeurs que notre voisin l’Algérie 35,2%, contre 25.1% en Tunisie. Ceci est du à la contribution et aux efforts d’investissement de tous les agents et secteurs économiques nationaux (secteur public, entreprises et ménages) et internationaux, lesquels pour la composante IDE ont représenté 4,7% du PIB en 2008 contre