Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur marge d’intermédiation concentration, qui nourrit une dynamisation de Cependant avec le développement du secteur bancaire aux Maroc, ainsi que l’introduction de nouvelles banques dans ce marché, on va mettre en place une étude de satisfaction

loi définit les objectifs fondamentaux d’une réforme fiscale et pose le principe d’un certain nombre d’impôt. ETAPES ET CONTENUE DE LA REFORME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN  La loi cadre : 20 décembre 1984 Les objectifs : corriger les disparités du régime et instituer toute mesure de nature à prévenir et à supprimer la fraude et l’évasion fiscale ; promouvoir et consolider les finances des collectivités locales ; ne pas porter atteinte aux mesures tendant à encourager l’investissement. LE CONTENU

à prendre en charge directement, à hauteur du taux et profond contractuels, le ticket modérateur, soit la différence , entre : • Les frais de soins de santé engagés par l’adhérent-assuré Et • Le règlement effectué ou a effectuer par le régime de base de l’assurance maladie obligatoire (AMO) géré par la CNOPS. Le remboursement ou la prise en charge directe des prestations garanties s’effectue dans la limite du taux contractuel en pour pourcentage u tarif national de référence (TNR).

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit

liquidation judiciaire………………………...8 CHAPITRE 2: LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE………………...…………………………………………………………………...10 Section 1: la réalisation de l’actif …………………………………………………………………………………..10 A/ Vente des actifs immobiliers, et unités de production 11 B/ Autres actifs et droit de poursuite …………………………………………...…..13 Section 2 : L’APPUREMENT DU PASSIF…………………………………………….14 A/ / Le règlement des créanciers………………………………………………………..14 B/ La clôture de la liquidation

est tout ce qui se rapporte à l’activité des établissement de crédit et organisme assimilés , ainsi l’article premier de la loi N° 34-03 énonce : « Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur «activité au Maroc , quels que soient le lieu de leur siège social , la nationalité des «apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui «effectuent , à titre de profession habituelle , une ou plusieurs des activités suivantes :

le monde, y compris dans des pays non musulmans, stimule notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui risque de transformer radicalement les règles du système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé son secteur bancaire et financier pour contenir les changements planétaires dans ce domaine et s’aligner aux standards internationaux en la matière, une telle réussite ne peut que l’inciter à revoir sa politique financière

Ils prennent deux formes, en nature et en numéraire. Les avantages en nature sont des biens accordés et services rendus au salarié pour l’aider sur des charges sises hors du cadre de travail, par contre, les avantages en numéraire, sont des sommes d’argents versées au salarié pour lui compenser une partie ou la totalité de certains frais qu’il a engagé pour son compte personnel. Avantages en nature : Biens alimentaires distribués. Dépenses de domesticité. Dépenses d’eau, d’électricité … Logements

à percevoir des impôts. Le droit pénal fiscal : qui permet à l’administration fiscal de sanctionner la fraude fiscale. La fiscalité internationale : peut être définit comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’imposition des personnes et des biens tant à l’occasion de la perception d’un revenu que de la transmission d’un 3 patrimoine, dès lors que ces opérations subisse l’intervention d’un élément extérieure. L’éco-fiscalité : désigne globalement les dispositifs qui permettent des

Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie: Evaluation d’un système fiscal controversé La principale réforme fiscale que le Maroc a connue depuis son indépendance remonte aux années 80 du siècle précédent. Dans un contexte de crise aiguë des finances publiques, celle-ci s’était imposée dans le cadre d’une politique d’ajustement structurel largement dictée par les institutions