Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

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ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts

LES DROITS REELS I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires

; a) Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; b) Les personnes physiques qui n’ont ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine ; c) Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent, ou perçoivent, des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu d’une convention tendant à éviter

Chap. 3: la taxe sur la valeur ajoutée Prof:l.l.Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Introduction :  Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.  L’institution de la TVA

contrat de crédit-bail Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail 1. Loi bancaire du 6 Juillet 1993 2. Le Code de commerce 3. Régime fiscal des opérations de crédit-bail Types et mécanismes d’une opération de crédit bail 1. Crédit-bail mobilier 2. Crédit-bail immobilier Avantages et inconvénients du crédit bail L’avenir du crédit bail au Maroc Liens et adresses utiles CABINET SEDDIK 1 Introduction : Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées

Professionnel des Banques du Maroc Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Guide pratique de place 0 Préambule I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le 26 Octobre 2011 au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales lors de sa 4 ème réunion tenue à Paris au cours de cette année. Ce Forum regroupe actuellement plus de 80 pays dont ceux de l’OCDE. En outre, le Maroc s’est déjà engagé, au cours des

de textes spécifiques en la matière. Au Maroc, elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978, et elle englobe un nombre considérable d’impôts et taxes dont la plupart furent vidés de leur sens et de leur portée fiscale avec l’adoption des encouragements fiscaux. La fiscalité immobilière est constituée par « l’ensemble des impositions qui frappent les opérations liées à la construction d’un immeuble et à la mutation de biens ou de droits immobiliers ainsi qu’aux profits qui résultent de ces

crédit-bail ____________________________ 23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________ 23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : ________________________________________________ 25 3.2.3 Etude de cas : _________________________________________ 28 CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise

A- Champ d’application  I. Territorialité :  Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :  1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les