Régimes Juridiques Bts

Droit - BTS 1°année Chapitre 8 :   La Société en nom collectif (SNC) C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement : L'article 1832 du Code civil précise que « la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin

BTS Notariat deuxième année Droit général et droit notarial Sujet 2 Éléments indicatifs de la rédaction et du traitement de ce sujet. 1. Travail méthodologique A. Cas pratique (8 points) La méthodologie de résolution du cas pratique doit être respectée. Plan proposé Analyse de la situation 1. Les acteurs en présence – Monsieur Raphaël : personne physique de droit privé ; – Mademoiselle Violaine : personne physique de droit privé. 2. Résumé et qualification des faits Monsieur Raphaël vit

GRANITZKA Thibault BTS COMPTABILITE GESTION DES ORGANISATIONS [pic] [pic] SOMMAIRE : 1) Introduction : p 3 2) Présentation de l’entreprise : a) HISTORIQUE P 4 b) Activités de l’entreprise p 4, 5 c) Structure et organisation fonctionnelle p 5 d) Organigramme p 6 e) Situation géographique p 7 3) Présentation des tâches réalisées : ➢ FICHE N° 1 : CLASSEMENT, ENREGISTREMENT DES FACTURES ET

de titre ou de diplôme et sans pièce justificative, mais niveau baccalauréat conseillé. SOMMAIRE Généralités sur les BTS 1. Le diplôme ....................................................................... 2. Modalités de passage de l’examen .................................. 3. Inscription à l’examen...................................................... 4. Préparer le BTS avec le Cned ........................................... 5. Stage en milieu professionnel ..............................

financière e. L’évaluation des besoins f. La constitution du financement : les capitaux, les aides, les emprunts g. L’organisation de l’activité  h. Les états prévisionnels  IV. La démarche juridique i. La structure et le statut j. Le régime fiscal et social V. La démarche organisationnelle k. Le personnel l. Le contrôle de gestion m. L’informatique et l’administratif La conception du projet a. L’idée de création Nous sommes

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE I Fiche signalétique |Raison sociale |Montgallet Club Automobile | |Forme juridique |SARL | |Capital social |122 000 €

Droit BTS Les productions immatérielles. I) Droits d’auteurs et univers numériques a) Droit auteur La protection des œuvres numériques est essentiellement assurée par le droit d’auteur. L’article L1111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit a sur cette œuvre du seul fait de sa création un droit de propriété incorporel et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral puis patrimonial. 1) L’œuvre de l’esprit

Droit – BTS 1re année |THÈME N° 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL | |1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle | | Le régime juridique du salarié de droit privé : le contrat de travail | |Le régime juridique du salarié de droit privé : les droits

R BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT SESSION 2020 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES E6 – RELATION CLIENT ET ANIMATION DE RÉSEAUX N° : q Animation de réseau de distributeurs q Animation de réseau de partenaires q Animation de réseau de vente directe TITRE : Campagne dédiée aux produits d’épargne Activité(s) réelle(s) vécue(s) : OUI m NON m Nom : Gallou Prénom : Mélissa N° Candidat : CADRE DE L’ACTIVITÉ RÉSEAU Nom de l’organisation Cabinet

cned.fr5 49 49 94 94 ) + 33 (0 - 18 H T RCOÛ : 8 H 30 NS SU DREDI  À VEN IRE, SA LUNDI RDINA O ATION TARIFIC DOCU ER NSERV À CO MENT BTS COMMERCE INTERNATIONAL OBJECTIFS DATES D’INSCRIPTION ►►soit préparer l’examen du brevet de technicien supérieur (diplôme de niveau III). ►►Inscription à la formation : Du 01/07 au 31/03. ►► oit acquérir ou consolider des s connaissances sans vous présenter à l’examen. Inscription sans conditions, mais niveau