Régimes Juridiques Bts

Droit - BTS 1°année Chapitre 3 : les sources du Droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif)

l’État 28 Établissement public administratif local (y compris établissement public de coopération intercommunale EPCI) 29 Autre employeur public L’employeur public doit choisir le régime de l’indemnisation chômage pour ses apprentis : auto assurance, adhésion au régime général d’assurance chômage ou adhésion au régime spécifique pour les apprentis. Employeur spécifique 1 Entreprise de travail temporaire 2 Groupement d’employeurs 3 Employeur saisonnier 4 Apprentissage familial : l’employeur

activités d’un Office Notarial ? Ce sont les questions que se pose le public et que vous vous posez peut être et qui mettent en avant l’utilité sociale du notariat. C’est à ces questions qu’il faut répondre d’abord pour commencer le programme de BTS Notariat. Pour le faire avec un maximum de clarté, je vous propose de le faire en examinant quels sont les services particuliers que rendent chaque jour les notaires à leurs clients, c'est-à-dire en analysant les « prestations notariales » Une

solutions technologiques adoptées. Il exerce ses activités en tant que prestataire de services pour des “ clients ”, partenaires internes ou externes. Il agit dans des contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la fois de la structure juridique, de la taille, des choix organisationnels et technologiques des entreprises. Son action s'inscrit dans le respect des obligations légales et contractuelles et des procédures internes, dans la limite des marges d'autonomie qui lui sont attribuées

départementaux de documentation pédagogique. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités. 3 ANNEXE I 6 RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1. CHAMP D’ACTIVITÉ 1.1. Définition Le titulaire de ce BTS intervient dans le processus conduisant de la production à la vente de voyages et de séjours : entre en relation avec les clients (français et étrangers), les informe, les conseille sur les caractéristiques des destinations et des prestations qu’il

 Académie d’Orléans-Tours Février 2007 Proposition de situation d’enseignement Christine Fillâtre et Marie-Line Zanon Partie 2 : L’activité économique DROIT BTS 1ère année Durée : 4 heures et les mécanismes juridiques fondamentaux Chapitre 4 : La responsabilité Références au programme : identification de la notion de responsabilité.  distinction des différentes formes de responsabilité. conditions de mise en œuvre de la responsabilité et conséquences

Études Sup Top départ Les Index 6>9 S'inscrire 10>13 Vie étudiante 14>15 5 Universités 16 Claude Bernard Lyon 1 19 Lumière Lyon 2 24 Jean Moulin Lyon 3 31 Jean Monnet Saint-Étienne 35 Catholique de Lyon 41 Spécialités tertiaires DUT 43 BTS 48 44 Spécialités industrielles 45 Carnet d'adresses 46 50 Arts appliqués Audiovisuel, photographie Commerce et vente 53 54 55 Information, communication 56 Tourisme, hôtellerie 56 Santé, social, soins esthétiques 57 Transport 58 Sciences

financière -assurance responsabilité civile professionnelle -aptitude morale A/ Aptitude professionnelle 1) Le diplôme seul -Bac + 3 en économie, commerce ou droit -Bac + 2 s'il est spécialisé en immobilier ( BTS PI) -Diplôme de l'école ICH ( Institut d'étude économique et juridique appliquée à  la construction et a l'habitation option transaction et gestion) 2) Diplôme et expérience Bac + 3 ans d'expérience qui doivent être effectuées auprès d'un titulaire de la carte. Ces trois années

0000020101001c000000fb029cff00000000000090010000000004400012 54696d6573204e657720526f6d616e000000000000000000000000000000 0000040000002d010100050000000902000000020d000000320a5a000000 01000400000000003c0d7e04204d2d00040000002d010000030000000000 Dans le cadre du BTS services et prestations du secteur sanitaire et social, le référentiel de formation prévoit un stage pratique de 6 semaines. J’ai effectué mon stage à la Caisse primaire d’assurance maladie de Tarbes, siège des Hautes Pyrénées, dans le service relation

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8