Régimes Politiques En France Depuis 1791

Les juifs en France du refuge (1791) au piège (1940-1944)... France : patrie des droits de l'Homme terre d'accueil et de refuge de tolérance a une résonnance particulière pour les juifs du monde entier : RF (DDHC + Constitution de 1791 proclame l'égalité juridique entre tous les citoyens émancipe les Juifs = exception dans le monde!) = pays rêvé pour la diaspora du monde entier (d'où l'expression : "heureux comme Dieu en France" ) + Une conception de la nation fondée sur le droit du sol : la nation

pouvoir judiciaire ; Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux ; 1791 : Suffrage censitaire indirect; En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt

définis comme étant des entités souveraines ? Voyons la réponse apporté par cette définition du droit international : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par sa souveraineté. » (Exemple donné de la recherche par la Palestine de la reconnaissance de l’Onu). A° La population (Population : terme neutre, ensemble des citoyens présents – ou pas ! – sur le territoire national

considérable, abolissant la monarchie, inventant de nouveaux rapports sociaux et créant une langue politique inédite. Ce bouleversement ne représente pas seulement la pointe des mouvements révolutionnaires qui se produisent en Europe et en Amérique du Nord à la même époque, attirant à lui des réformateurs de ces contrées ; il en radicalise aussi les termes et jette les bases d’une nouvelle culture politique. La violence dont il est porteur et qui s’exprime de façon particulièrement forte accentue la novation

Chapitre 1 : La France révolutionnaire (1789-1799) 5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française. 9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8. Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même

constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification de la vie politique. I/ Le droit constitutionnel en droit public Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et

de l’église constitutionnelle de France. La plupart des réfractaires prirent le parti de la contre-révolution. Dès lors, une forte tension se développa entre les ecclésiastiques et les patriotes. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le Tiers Etat rejoignirent ainsi l’opposition. Les prêtres perdaient leur position de médiateur. Ce débat agita la société française pendant les 6 premiers mois de 1791. Le 29 novembre 1791, un décret de l’Assemblée exigeait

10/09/14 Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien

souveraineté réside dans la personne des gouvernées, changement à 180° . La souveraineté appartient à la nation ( ou peuple). 1. La constitution est élaborée et adoptée par une assemblée dotée de pouvoirs constituants. . Exemple la constitution de 1791. . 1848(IIème République) . 1875(IIIème République) 2. La constitution est élaborée par une assemblée constituante et adoptée par le peuple par référendum. . 1793 ( adoption de la constitution Montagnarde ) jamais appliqué . An III

En vous référant à notre histoire constitutionnelle depuis 1789, pensez vous qu'en adoptant la théorie de séparation des pouvoirs, les constituants ont assuré la stabilité de nos institutions? La séparation des pouvoirs ne suffit en aucun cas à assurer une quelconque démocratie, mais il est démontré qu’elle est devenue une des composantes de nos démocraties modernes, du fait des expériences passées selon Mme Cohendet. Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, en 1690, la