Régionalisation Et Fédéralisme

le constituant italien de 1947 puis par le constituant espagnol en décembre 1978. Dans l’Etat régional, l’autonomie accordé aux régions, garantie par la constitution, va plus loin qu’une simple décentralisation de l’administration. En effet la régionalisation peut conduire à une dualité de sources normatives à la reconnaissance d’un pouvoir législatif régionale. Dans certain cas, la constitution peut aller jusqu’à permettre aux régions de déterminer elle-même dans certaines limites l’organisation

correspondent pas nécessairement aux ressentis des populations et à leur idée de nation. Cette idée de minorités est prise en compte, le Conseil de l'Europe s’intéresse à cette problématique, au caractère multinational de certains États. Il préconise la régionalisation, c'est à dire la reconnaissance d'une certaine autonomie (territoriale...) pour permettre la survie de différents États. La souveraineté La souveraineté. L’État est une autorité politique qui suppose un appareil étatique, un gouvernement

décentralisation permet l’émergence d’une démocratie locale. Ces collectivités vont avoir une certaine forme d’indépendance. Cette forme de décentralisation se rapproche du fédéralisme. Cette atténuation du pouvoir central nous fait poser comme question de savoir si l’Etat unitaire décentralisé n’est pas une étape menant au fédéralisme.
 
 On a un autre type d’Etat: l’Etat fédéral qui est un Etat composé, formé soit par association soit par dissociation. Mais, ces Etats unitaires commencent à devenir

et de minorités trop longtemps brimées, la Russie doit non seulement bâtir une démocratie moderne et édifier une économie de marché efficace, mais elle doit aussi parvenir à une meilleure organisation de son espace en inventant des formes de régionalisation originales et nouvelles. Les défis ne manquent pas. µ Dossier de cartes de Ph. Lapresle : http://www.ac-rennes.fr/pedagogie/hist_geo/ResPeda/Russie/cartes.htm µ Dossier sur le thème de la Russie en recomposition : http://www

culturelle que l’idée régionale s’est imposer (années 70). Bien sur il y a eu le désir de DG de porter la régionalisation aux urnes en 69 avec un référendum. Les deux slogans majeur de CDG : participation dans l’entreprise / régionalisation (bloquer les aspirations avant qu’elles n’arrivent au chef de l’exécutif). Ni l’un ni l’autre n’est arrivé. Ça échouera parce que DG a ajouté à la régionalisation une révision des statuts du sénat dans le referendum et puis le fameux « si c’est non je m’en vais ».

niveau micro-économique: - coût de transformation à l'€ - inflation pendant la période transitoire. B. Théorie des zones monétaires optimales (ZMO) a. Eléments théoriques i. Les différents stades de l'intégration économique régionale La régionalisation des échanges a des causes naturelles, modèles gravitationnelles qui montrent que les échanges extérieurs d'un pays avec chacun de partenaires commerciaux qui sont généralement croissant, avec la distance croissance avec le niveau de richesse par

et l’Allemagne. Les promoteurs de l’idée européenne ont l’idée de contourner les résistances nationales en évitant de proposer la création d’un E fédéral européen. On propose de réaliser une union des convergences entre les E, un fédéralisme mécanique, un fédéralisme de fait plutôt que politique composé de la mise en commun au départ de petites matières techniques (le charbon, l’acier). Pour conclure le monde westphalien, on voit une org reposant sur des unités politiques indépendantes, des E

compétences au profit d’une organisation étatique qu’ils composent ensemble. Ceci se fait sur la base d’une Constitution. Ensembles ils forment un seul Etat qui sera appelé Etat fédéral ou Fédération. Cette fédération est pleinement souveraine. Le fédéralisme repose sur la combinaison de trois principes mis en évidence par G. Scelle, un juriste français : Principe de superposition Principe d’autonomie Principe de participation a) Le principe de superposition La constitution de la fédération

L’État de droit Chapitre 2. Les différentes formes d’États Section 1. – L’État unitaire § 1. L’État unitaire centralisé § 2. La décentralisation territoriale § 3. La régionalisation Section 2. – L’État fédéral § 1. Définition § 2. Les principes d’organisation de l’État fédéral A. Le principe d’autonomie 1. L’autonomie d’organisation 2. L’autonomie

partagés minutieusement entre les deux grandes communautés, leurs représentants et ressortissants. Partages qui obéissent à de savants dosages, constitutionnellement et législativement garantis, qui vont de la simple parité numérique (quand le fédéralisme pur l’emporte et que donc chaque communauté compte également, sans considération pour sa taille, comme il en va dans la composition paritaire du conseil des ministres), jusqu’à la mise en œuvre, en matière financière notamment, de clés de répartition