Régionalisation Et Fédéralisme

l'histoire du régionalisme africain115(*) que nous serons en mesure d'élucider ce paradoxe entretenu par l'Acte constitutif de l'Union Africaine. En effet, au moment de la création de l'ex-O.U.A., il y avait deux thèses en présence : celle du fédéralisme défendue par Kwamé NKRUMAH et celle du nationalisme étatique soutenue notamment par Félix HOUPHOUET-BOIGNY, premier président de la Côte d'Ivoire indépendante. Si la première voulait que l'Afrique s'unisse immédiatement par l'abolition des frontières

toute autonomie aux régions et communautés belges, qu’elles soient flamandes ou wallonnes. Cette centralisation peut prendre deux formes : l’union des régions et des communautés autour du même Etat belge ou l’acceptation et la reconnaissance du fédéralisme sans pour autant accepter la formation de deux Etats distincts (Wallonie, Flandre). L’identité belge reste prédominante en Belgique malgré le fait que celle-ci soit en voie de dépassement par les identités communautaires de plus en plus fortes

l'Algérie française, malgré l'opposition des Pieds-Noirs et des militaires, qui avaient favorisé son retour. Il décolonise aussi l'Afrique noire, en y maintenant l'influence française. De Gaulle prône l'« indépendance nationale » en rupture avec le fédéralisme européen et le partage deYalta : il préconise donc une « Europe des nations » qui irait « de l'Atlantique à l'Oural », réalise la force de dissuasion nucléaire française, retire la France du commandement militaire de l'OTAN, pose un veto à l'entrée

-> internationalisation du droit ONU qui a son siège à NY -> organistation internationale > but de la classifictaion du du droit en système: 1900 -> Paris -> universalisation, internationalisation Création de la CEE -> régionalisation plutôt que internationalisattion, mais extrêmement marquant Aujourd’hui quel est la pays ou la common law est la plus pure? -> nouvelle zéelande Comparaison: techtonique des plaques -> grand mouvement en matière de droit ->

531-532, ou F. Bastiat, Ouvres économiques, Paris, ruF, 1983, p. 112-113. 21 réduite à la portion congrue, s'exerce sans réelle justifi- cation, sauf à la comprendre comme un résidu moral dans un monde dominé par la rationalité. Le fédéralisme de Proudhon Chez Proudhon, l'idée de suppléance cesse de représenter un simple moyen au service d'une théorie, pour devenir l'axe même de la pensée théorique. Proudhon pose le problème politique comme une aporie : la société déteste le pouvoir

terme d'influence, a tel point que nous parlons aujouhrd'hui d'un repositionnement de l'Etat, tant au profit de structure supraétatique, internationnale ( cf l'U.E ). Les Etats post moderne est traversé aujouhrd'hui par la monté en puissance du fedéralisme, du régionalisme, menacé en son sein par des puissances locales. Section 1 : L'affirmation de l'Etat L'Etat, s'est affirmé à la fin du m-o pour apparaitre dans sa splendeur tel qu'on l'a connu des le 16°S ; mais avant l'Etat commençait à s'affirmer

SUPRANATIONALITE DU DROIT DE L’UEMOA Le processus d’intégration régionale a engendré entre les Etats intéressés l’avènement du concept supranational. Il est défini par Robert Schuman comme intermédiaire entre « individualisme étatique et le fédéralisme ». La supranationalité se heurte à l’hostilité politique de ceux qui refusent l’intégration de la nation dans un dispositif aliénant son pouvoir souverain sous la pression du contexte international et la situation fortement dégradée de leur économie

d'Algérie. -l'un des termes de la question peut être un appât destiné à faire oublier l'autre terme, exemple, le referendum proposé par De Gaulle en 1969, il demandait une réponse unique à une question double, régionalisation et suppression du sénat. Tout le monde était censé être pour la régionalisation, et cet appât permettait de faire passer la suppression du sénat. Mais, le piège n'a pas fonctionné et De Gaulle a démissionné. Dans tous les cas la question est formulée de manière à obtenir la réponse

décentralisation se traduit donc par un transfert de compétence jusque là exercé par l’Etat à des collectivités territoriales dont les organes sont élus. La décentralisation est donc un régime intermédiaire entre celui de la centralisation et celui du fédéralisme. La décentralisation territoriale se différencie de la déconcentration car dans la décentralisation la décision n’est plus prise au nom de l’Etat mais pour le compte d’une collectivité locale. On peut ajouter que la décentralisation rompt

nombre de matières énumérées par la Constitution o Il s'agit d'une véritable décentralisation politique : L'Etat reste unitaire, mais il transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes o Au Maroc, la notion de régionalisation tend à évoluer vers un statut analogue… 3. L'Etat fédéral : o Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci ont des appellations différentes