Régionalisation Et Fédéralisme

compétences de chacun – entre Etat fédéral et entités fédérées, entre entités fédérées entre elles – est assuré par une juridiction suprême, compétente pour trancher les conflits de compétence (4) Slide014 of 595 L’Etat fédéral est un Etat Fédéralisme par association versus par dissociation Superposition des ordres juridiques Le principe d’autonomie - pouvoir de légiférer - compétence d’auto-organisation - respect des compétences assuré par une juridiction 5. La participation des entités fédérées

Verbond. Il vise à flamandiser le monde du travail, à rattraper le retard économique de la Flandre. Il va progressivement se faire entendre et se développer. De nos jours, c’est une organisation particulièrement puissante, qui a profité de la régionalisation et de l’enrichissement de la Flandre pour s’imposer. • Côté francophone – on aura des organisations telles que l’Union wallonne des Entreprises (et d’autres), mais beaucoup moins importantes que le VEV. • Après la Seconde Guerre Mondiale, le

les frontières on put bouger. Certaine constitution peuvent contenir des référence à ces minorité et à leur droits particuliers. On peut remarquer que le conseil de l’Europe préconise la régionalisation des états qui connaissent ces minorités territoriales. Ce conseil de l’Europe a pu expliquer que la régionalisation permet d’accorder des droits particuliers et de sauver l’état. Il faut aussi rappeler que on a pu (par ex au EU) exclure certaines personnes de la nation (les Indiens et d’autres comme

l'Etat mais au nom de la collectivité territoriale. On va plus loin que la déconcentration, la personnalité morale créée crée une indépendance supplémentaire. Cette définition permet également de différencier décentralisation et féderalisme. En effet, le féderalisme est un mode d'organisation politique de l'Etat où l'autonomie est à son maximum puisqu'elle est à la fois constitutionnelle, politique, législative, juridictionnelle, administrative. La décentralisation au contraire n'est qu'une forme

L’idée d’une région flamande avec une identité propre et une plus grande autonomie dans l’Etat belge se dessine. La loi linguistique de 1873 met un terme au postulat de l’unité du Royaume par l’unité de la langue. Elle introduit la notion de régionalisation dans le droit public belge. Elle popularise le concept de "communauté" flamande spécifique dans l’Etat belge. La loi Franck-Segers de 1910 supprime le français en Flandre et a pour conséquence le remplacement de l’élite francophone par une élite

1er janvier 1989 et du 15 février 1994 pour en faire un État fédéral. Au cours de cette période, les Flamands durent batailler ferme pour obtenir la communautarisation du pays. De leur côté, les Wallons durent batailler ferme pour obtenir la régionalisation économique et les Bruxellois durent batailler de leur côté pour être reconnus par la Flandre comme une «Région» à part entière. Dans l’ensemble des partis politiques, les partisans du maintien d’un État unitaire firent face à ceux qui voulaient

particularité (Paris, la Corse…) Pour la plupart elles ont opté pour des réformes de structures fondamentales. Dans certains pays, on a supprimé les petites communes. La réforme de 2003 ne résout rien. Section II : l’Etat fédéral Le fédéralisme, doctrine de l’Etat fédéral constitue une notion un peu trop galvaudée, souvent présenté comme une panacée, la solution à tous les problèmes. La fédération est apte à unir ce qui est trop divisé et déserrer ce qui est trop uniforme. Ce qui confirme

en 57, en 86 il ya le marché intérieur que l’on qualifie de marché unique, enfin une monnaie unique en 93. I- la création du marché intérieur européen : du marché commun au marché unique Il ya à la foi mondialisation et régionalisation, l’Europe s’inscrit ds la régionalisation c un mouvement contemporain c un regroupement de pays qui développe leur échange entre eux. L’Europe est arrivée au stade plus abouti d’intégration régionale. Il ya 2 grand objectif : intégrer le marché de bien et service

· Objectifs intégration pas fixés à avance = incrementalism  spill over effect · Stratégies acteurs pas identiques mais convergentes = consensus 3- Le fédéralisme participatif  Jean-Louis Quermonne + Maurice Croisat Mode gouvernement où autonomie communautés fédérées + coopérations <> gouvernements pour buts communs :· Compétences exclusives – partagées  coordination volontaire

mouvement inverse Etat meurt par ou il a péché : * Etat affaiblit par le haut : 1957 traité de Rome : compétence enlevée a l’Etat données à Bruxelles : structure au dessus de lui qui vient l’affaiblir * Etat affaiblit par le bas : régionalisation qui voit l’Etat perdre de ses compétences au profit des régions. La fragilisation des 3 éléments constitutifs de l’Etat ne signifient pas que Etat auj. mort et institution vouée au musée : Etat reste institution vivante, fragilisation témoigne