Régionalisation Et Fédéralisme

compétences au profit d’une organisation étatique qu’ils composent ensemble. Ceci se fait sur la base d’une Constitution. Ensembles ils forment un seul Etat qui sera appelé Etat fédéral ou Fédération. Cette fédération est pleinement souveraine. Le fédéralisme repose sur la combinaison de trois principes mis en évidence par G. Scelle, un juriste français : Principe de superposition Principe d’autonomie Principe de participation Le principe de superposition La constitution de la fédération va

représentation. L’organisation des intérêts change également avec l’apparition de différents niveaux de pouvoir (du local à l’international). Alors que les mécanismes de représentations se faisaient essentiellement au niveau national, les logiques de régionalisation ont changé la donne. EX : la PAC. Devenue compétence européenne, elle diminue le pouvoir des organisations syndicales, pourtant bien ancré en France. Dans d’autres cas, ce nouveau contexte peut être favorable à certaines organisations, notamment

certain nombre de principes et de règles qu’il n’a pas édictés lui-même, bien qu’il ait participé à leur rédaction et consenti à leur application. Plus encore, la souveraineté coïncide mal avec certaines formes d’organisation de l’État, comme le fédéralisme, ou avec l’appartenance à une organisation supranationale (ex. : Union européenne, Nations Unies …). Nb. : On peut aussi s’interroger sur la réalité de la souveraineté de nombreux États qui paraissent être sous la tutelle politique (ou économique)

fédéral. Le fédéralisme est la forme étatique la moins répandue au monde mais la plus courante dans les grands Etats. Parmi la vingtaine d'Etats fédéraux il y a les EU, la Russie, l'Inde, le Canada, le Brésil... Ils forment ensemble 40% de la population mondiale. Le fédéralisme suscite un vif regain d'intérêt parce que justement les notions d'autonomie de protection des minorités, de subsidiarité retrouvent une nouvelle aura. Dans les territoires nouvellement découpés, le fédéralisme peut devenir

souveraineté, de la nation, de la souveraineté * C’est un principe de non division, la France est un Etat unitaire, qui refuse toute forme de fédéralisme. Marat disait : « il faut envoyer les fédéralistes à la guillotine ». Refus de l’autonomie fédérale (loi d’autonomie, de superposition de la souveraineté et le principe de participation). Il refuse la régionalisation autonomique. Le principe de l’indivisibilité de l’Etat a été proclamé très tôt par le fameux décret du 25 septembre 1792, qui proclame

depuis la révolution française, ainsi l’art 1er de la Constitution de 1791 disposait que « le royaume de France est un et indivisible » et ce principe s’opposait à la fois à l’autonomie provinciale de l’ancien régime mais également aux tentatives de fédéralisme des Girondins. La déclaration de la Convention du 21 septembre 1792 dispose que la république est une et indivisible et donc ce principe figure dans la tradition républicaine et révolutionnaire. 1) Le principe de l’indivisibilité A) La reconnaissance

centralisé, que l'on décrit de conception "jacobine" a été constituée pendant la révolution Jacobin : pouvoir central fort et favorable à une unité territoriale complète alors que les girondins, eux étaient favorables aux libertés locales donc au fédéralisme. Le consitution de l’an 8 est une constitution jacobine, ce système de centralisation à l’extrême implique pour sa validité une forme de déconcentration, la déconcentration étant la possibilité reconnue au pouvoir central lui-même, un certain nombre

aussi participer à l’exercice du pouvoir politique au niveau de l’état fédéral. Conséquence mécanique sur plan institutionnel : tous les états fédéraux ont un parlement à deux chambres (dont une pour les représentants des états fédérés). Il y a fédéralisme lorsqu’il a au moins deux chambres au parlement. Le Sénat des USA est une chambre élue. USA : chambre qui represente états : les représentants sont 2 pour chaque état. Alors que pour l’Allemagne, c’est en fonction de la taille du Land. Ce sont

dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond

culture constitue des éléments d’identité et de solidarité collective. La preuve est apportée par les difficultés que rencontre les Etats multilingues à vivre un destin commun (la situation de la Belgique et du Canada) même si le recourt au fédéralisme puisse permettre de surmonter certaines difficultés. Pour la seconde conception d’origine Française, la Nation se construit sur la base d’une volonté de vivre ensemble fondée sur un passé partagé (exemple : l’alsace lorraine annexée par l’Allemagne