Réparation Dommage écologique

(dimension économique). Une deuxième dimension concerne l’équité sociale, à établir entre les générations et à l’intérieur des générations (dimension sociale). Une troisième dimension est le respect de systèmes naturels qui nous font vivre (dimension écologique). Ces trois dimensions sont souvent présentées comme les « trois piliers » du développement soutenable. Le développement soutenable apparaît comme une sorte d’énigme qui nous est posée, et soulève ainsi toute une série d’interrogations relatives

RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS Introduction générale 1°) Responsabilité délictuelle Sur le plan moral : obligation de réparer un dommage causé à autrui. Obligation morale qui est aussi une obligation juridique inscrite dans le Cciv à l’art 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Au 1er semestre : partie sur la responsabilité contractuelle. On verra la responsabilité délictuelle : la

ECOSYSTEME 1) Référentiels Pour définir un bon état écologique d’un écosystème, il faut prendre en compte deux référentiels très important, celui d’espace et de temps. Dans un premier temps, les dimensions d’un écosystème sont souvent difficiles à tracer et peuvent varier considérablement. Les écosystèmes font même souvent partis d’un ensemble d’écosystèmes qui interagissent entre eux que l’on appelle complexe écologique. Dans un second temps, l’échelle de temps est importante afin

CHAPITRE 6 : LE DEVELOPPEMENT DURABLE INTRODUCTION : « La terre ne nous appartient pas, nous l’empruntons à nos petits enfants » La croissance économique se réalise assez souvent au détriment du principe précité, c’est à dire en causant des dommages à l’environnement naturel. La croissance économique peut certes permettre le développement économique d’un pays mais sans que ce dernier soit durable c’est à, dire capable de laisser aux générations futures suffisamment de ressources pour leur permettre

pas à la seule faute puisqu’un simple fait peut engendrer dommage et différentes raisons (ex : la collectivisation des risques ou l’indemnisation des victimes) conduira au prononcé de celle-ci. La responsabilité morale n’abouti pas à une sanction alors que la responsabilité juridique se traduit par une réparation - La responsabilité civil : on la distingue de la responsabilité pénale. La responsabilité civile a pour objet la réparation alors que la responsabilité pénale a un objectif de sanction

juridique |10 | |Environnement technologique |10 | |Environnement écologique et géographique |11 | |Environnement concurrentiel |11 | |

conduit, dans les années 1980, à l’émergence de la notion de « développement durable » (ou « soutenable » d’après le terme anglais de « sustainability »). L’idée est de lier fortement le développement économique avec le maintien des équilibres écologiques, de façon à éviter les dégradations irréversibles pour les générations à venir et l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables. C’est lors du premier Sommet de la Terre, conférence des Nations unies qui s’est tenue à Rio de Janeiro

(comme source pour l’homme – pour agriculture – pour la pharmacie). Il en découle un double principe. Le premier principe : est le droit souverain d’exploiter ses propres ressources par un autre Etat, mais également l’obligation de ne pas causer de dommages à l’environnement dans d’autres Etats. A partir de là toute une série d’obligations en découle tels la coopération internationale, nécessité de réaliser des inventaires de la diversité, préservation de la diversité sur le territoire, nécessité de

produisent des gaz d’évaporation. Ils peuvent être cancérigènes. Le développement du transport maritime qui fonctionne au pétrole ou avec des produits chimiques a entraîné des accidents comme des naufrages* qui se sont transformés en catastrophes écologique*.    3- LES GRANDES MAREES NOIRES   1-Le premier accident grave   Le premier accident grave s’est produit en juin 1979 ou il y a eu une tête de puits sous-marine qui a rejeté 600000 tonnes de pétrole dans le golfe du Mexique. Depuis 1967

chambouler nos habitudes, et faire ancrer cette idée de développement durable dans nos modes de vie. Des solutions sont mises en place pour restreindre les impacts sur l’environnement, y compris dans le domaine sportif tel que le montre des marathons écologiques par exemple. Cependant, ce n’est pas un simple évènement qui permettrait de résoudre définitivement les problèmes. La mise en place d’un développement durable demande beaucoup de temps, d’investissement et de nombreuses démarches. Comme le dit Serge