Réparation Dommage écologique

Distinction des types de responsabilité (séance 1)   1.1.     La notion de responsabilité Vient de « Respondere » : se porter garant de, répondre. Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences.   Types de risques encourus par l’entreprise :      Risque judiciaire : condamnation à des dommages et intérêts par une juridiction o     Responsabilité civile et pénale o     Envers les tiers, les salariés, les consommateurs      Risque opérationnel : non-respect

des mares et, d’une manière générale, des étendues d’eau destinées, au moins partiellement, à la consommation. Ces aires peuvent également être instituées pour protéger des zones d’alimentation des nappes souterraines ou des zones ayant un intérêt écologique particulier. Outre les interdictions et règles édictées à l’article 64 ci-dessus, l’acte de délimitation peut également réglementer des activités telles que l’abreuvement, le parcage et la circulation des animaux, l’édification de constructions

détruisent au quotidien ce que l’Etat préserve pour assurer leur survie. Les combattants pillent et volent tout ce qui les entoure, créant ainsi une atmosphère invisible. A l’ouest du pays, certaines zones de combats connaissent encore des perturbations écologiques. Abidjan, la plus grande ville du pays n’en a pas moins échappé, avec la pollution de l’air, de l’eau et surtout les rivières et puits dans les zones de combats. On ne peut pas ne pas évoquer la mauvaise alimentation et la prolifération de l’infection

l’évolution du conception de réparation dans le droit de la responsabilité civile. Souvent, en effet, à la place (ou en sus) des dommages-intérêts, le juge ordonnera une mesure de réparation en nature, laquelle pourra prendre la forme d’une mesure préventive, telle la saisie d’un journal contenant un article diffamatoire. Sous l’empire de la convention, la question se posait de savoir si le for du délit était également compétent pour prendre ce type de mesures à l’égard d’un dommage imminent; le lieu du

génotoxiques » à induire des dommages à l’ADN pouvant conduire à des mutations géniques ou chromosomiques. Ces dommages, une fois fixés dans le génome, peuvent avoir des conséquences délétères sur la santé des organismes exposés et/ou de leur descendance : mortalité embryonnaire, malformations congénitales, infertilité, cancers, etc. En raison de la grande variété des substances impliquées, de leur omniprésence dans l’environnement et des conséquences démo-écologiques possibles notamment sur la survie

gouvernements signent un programme d'actions pour le XXIème siècle : l'Agenda 21 qui en dresse les objectifs. Les enjeux du Développement durable : Il faut rééquilibrer les pouvoirs entre les priorités économiques et les impératifs sociaux et écologiques. Comment ? En intégrant des obligations de respect de l’environnement et des normes sociales dans le mécanisme des marchés financiers. Et en substituant aux spéculations boursières rapides des projets économiques viables et équitables à long terme

Fiscalité écologique, mécanismes de marché et régulation climatique Leçons pour après le capitalisme ? Jean-Marie Harribey International seminar « In the face of climate change, energy revolution and social transformation » International Institute for Research and Education (IIRE) Amsterdam, 2008, Feb. 23-26 Le réchauffement climatique dû à l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) est en marche et, avec lui, l’épuisement d’un grand nombre de ressources naturelles ou leur dégradation, ainsi

responsabilité de l’administration n’est ni général ni absolu, régie par des règles spéciales elle va varier selon les besoins du service et la nécessité de concilier l’intérêt général avec les droits privés. Le juge, lorsqu’il est saisi d’une demande en réparation, va rechercher l’équilibre entre les droits de la victime (l’administré) et la partie intérêt général (l’administration). Cette recherche est toujours inspirée par la recherche générale de l’équité. Cette recherche possède des règles générales

de la préservation et de la protection : I. A- La prévention du risque de pollution B- La réparation des dommages causés par la pollution II- Un cadre global de la préservation et de la protection : A- Les obligations générales et les compétences B- La responsabilité internationale des Etats pour dommage au milieu marin III- Un cadre régional de la protection et de la préservation : A- La prévention du risque de pollution

pollutions Leçon n° 9 - La lutte contre les pollutions Leçon n° 10 - Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Leçon n° 11 - La lutte contre les nuisances (les déchets et le bruit) Leçon n° 12 - La sanction et la réparation des atteintes à l’environnement Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 3 INTRODUCTION * LECON N° 1 La formation du droit de l’environnement * PLAN I. Les caractères du droit de l’environnement A. Un droit