Réparation Dommage écologique

adaptés à chaque segment de clientèle, particuliers et professionnels. Le même haut niveau de service est garanti dans chaque point de vente: conseil et service après vente, disponibilité des pièces de rechange, techniciens spécialisés et ateliers de réparation équipés selon les normes des constructeurs. Priorité à la qualité Auto Hall a finalisé en août 2006 l'implantation de la démarche qualité, permettant à la société d'asseoir de nouveaux avantages compétitifs face aux autres opérateurs

cela l’Etat intervient pour internaliser l’externalité en taxant les activités qui produisent des effets externes négatifs et en subventionnant les activités à effets externes positifs. Cette taxe (instrument économique) a pour but de compenser le dommage causé par un pollueur au moyen d’une indemnisation versée aux victimes de la pollution. On dira alors dans ce cas que la taxe est Pareto-optimale (situation ou l’amélioration du bien-être d'un individu ne peut se faire qu'au détriment d'un autre individu)

psychopathologie, psychologue clinicienne (Toulouse) Bruno Sire professeur à l’université Toulouse 1 – LIHRE Claude Lienhard directeur fondateur du CERDACC, professeur des universités, avocat spécialiste en droit de la responsabilité et de la réparation du dommage corporel Marie-Gabrielle Suraud université Toulouse III Paul-Sabatier, EA 827, laboratoire d’études et de recherches appliquées en sciences sociales, équipe CTPS Jens Thoemmes chargé de recherche au CNRS, CERTOP, Toulouse Pierre Verger département

de l’échelle, il existe des obligations plus strictes que les obligations de résultat. Lorsqu’il s’agit d’une obligation de résultat (transporteur), la responsabilité est engagée de plein droit. Néanmoins le débiteur peut essayer de justifier ce dommage (accident). Il peut ne pas être responsable systématiquement. Et le débiteur peut dire que c’est la faute du cocontractant (faute de l’emballage) Lorsqu’il s’agit d’une obligation de garantie : le débiteur de cette obligation doit garantir, pas

aussi, comme un moyen de concilier ensemble ces «deux forces parallèles, égales entre elles, de sens contraire». D’ailleurs, certains grands chargeurs, pour des raisons d’image de marque, ont décidés de recourir à ce mode, qui conforte les valeurs «écologiques» de leur produit ou de leur prestation. Pour éviter que la croissance de la route n’aggrave l’état de pollution acoustique et atmosphérique actuel, il devient nécessaire de trouver des alternatives, et le ferroutage semble en être une. De même

sans dommage. Pour ma part, cette traduction de « durable » ne met pas assez l’accent sur les changements incontournables que nécessite la mise en œuvre du « sustainable development », notamment avec la prise de conscience des limites de portée de notre planète. On peut en effet s’interroger sur ce qui doit durer. Es- ce le mode de développement que nous entretenons depuis 2 siècles et qui montre aujourd’hui ces limites à travers l’émergence de crises sociales, économiques et écologiques ? Ceci

que le véhicule que vous avez acheté a été accidenté. Vous invoquez un vice caché. 35 Vous demandez par écrit la réparation de votre voiture en panne 36 Vous demandez au garagiste de vous remettre les pièces usagées qu’il a remplacées 37 Votre garagiste a mal effectué les réparations sur votre véhicule. Vous lui demandez de les refaire 38 Vous refusez de payer des réparations qui n’étaient pas prévues 39 Le retard d’un train vous a causé un préjudice. Vous demandez une indemnisation 40

l’étendue des pertes, et de l’importance du nombre de secteurs de l’assurance touchés. En effet, on recense non seulement 1,2 milliards d’euros de dommages assurés, 30 000 logements affectés, dont au moins 7000 entreprises, 5000 voitures endommagées, soient au total 70 000 déclarations de sinistres1. La catastrophe a non seulement sollicité l’assurance dommage de l’entreprise mais également les assurances multirisques habitation des particuliers et professionnels ainsi que les assurances de personnes

| |Le saviez-vous ? |o|Les conséquences mesurées par la communauté scientifique sont désormais indiscutables : | |La notion d’empreinte écologique apparue ces |l|augmentation de l’effet de serre et dérèglements climatiques associés (vagues de chaleur,| |dernières annéesquantifie la pression qu’exerce |o|élévation du niveau de la mer, précipitations plus fortes dans certaines zones et

essentiels : -principe de précaution : principe selon lequel l’absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement à un coût économiquement acceptable. -principe d’action préventive et de correction à la source : - principe de pollueur-payeur : selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction