Réserves Traités Internationaux Cas Pratique

la Constitution fédérale...................................................................................................................................................................................................p. 15 1 UNJF - Tous droits réservés Pour qu'il y ait droit constitutionnel, il faut qu'il y ait un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays qualifiés de "modernes", l'Etat est le cadre du pouvoir politique, ou l'institutionnalisation du pouvoir politique. L'Etat est

Relation monétaire internationale Section 1 : Système monétaire international (Ou SMI) Ensemble de règles et de mécanismes concernant la création et l’utilisation de moyens de règlements entre agents économiques de pays différents. Ces règles peuvent résulter de traités internationaux ou même de la pratique des acteurs économiques. I. Système de Bretton Woods (1944 – 1971) a. Taux de change a.i. Règles 1ere ensemble de règles : Définition des monnaie : Celons les statuts du FMI chaque

transmission 3. paiement (présentation, obligations du banquier, recours en cas de défaut de paiement) III. Les cartes de paiement et de crédit 1. Les cartes d’entreprises 2. Les cartes bancaires DEUXIEME PARTIE : LES MODES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 1) LE REGLEMENT PAR FACTURE COMMERCIALE 2) LE REGLEMENT PAR TRAITE LIBRE 3) LE REGLEMENT PAR TRAITE DOCUMENTAIRE OU REMISE DOCUMENTAIRE 4) LE REGLEMENT PAR CREDIT DOCUMENTAIRE CONCLUSION

Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Présentation générale de l’Accord 4 1. Objectifs et principaux traits de l’Accord 4 2. Structure de l’Accord 4 Partie 2 : Le règlement des différends par recours aux groupes spéciaux 11 1 Le processus juridictionnel de règlement des différends 11 2 Cas pratique : “États-Unis — Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes” 13 Conclusion 17 Bibliographie 19 Introduction

Parmi les instruments d’harmonisation juridique, la Convention de Genève dite convention CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route tient une place de choix. Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne de 1890, a été signée le 19 mai 1956 et entrée en vigueur le 2 juillet 1961, applicable au transport international dans 50 pays, d’Europe (toute l’Europe occidentale, sauf l’Irlande, et tous les pays de l’est), d’Afrique, du Moyen-Orient et

utilisé en commerce international (il est même fortement déconseillé !). Il permet en effet à l'importateur d'influencer la date d'expédition des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement. LA LETTRE DE CHANGE Au travers de la traite, l'exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver

du marché. Ex : le commerce d’espèce rare (ivoire), des droits de pollutions (tonnes de gaze de CO2 se négocie sur le marché). 2- l’apport des conférences internationales Le droit de l’environnement arrive du droit international est faut naitre du droit nationale par rapport au droit international. Le droit international a jouer un rôle important pour établir le droit de l’environnement. 3 conférences, trois sommets qui réunissent le maximum d’états de la terre : - 1972 Stockholm ;

retour à l’unité A- Les précurseurs jusqu’au 17ème siècle Dante : dans un traité intitulé «  au sujet de la monarchie » propose de confier le pouvoir à un monarque unique pour l’Europe qui serait au dessus de tous les souverains et dont la charge serait d’assurer la paix universelle. Georges de Podiebrad propose une Assemblée européenne pour lutter contre l’islam et la création d’une Cour Internationale de Justice. Sully au 16ème siècle était le ministre d’Henri IV. Son projet était

collective pour le règlement des questions politiques intéressant le sort de la communauté européenne. Les états de l’Europe occidentale vont entreprendre ainsi l’œuvre d’intégration avec des procédés nouveaux dépassant les vieux instruments du droit internationale et de la coopération interétatique. On a vu ainsi l’émergence de 2 sortes de droits, et alors que le droit européen et le droit crée principalement par ou a l’intérieur du conseil de l’Europe c’est en quelque sorte, l’Europe des 47 états membres

« Le droit international public face aux espèces maritimes en voie de disparition » SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2 II LES DIFFERENTES REGELEMENTATIONS 2 1. Le droit de la mer 2 2. Règlementation des activités d’exploitation. 2 3. La police des pêches en haute mer 2 III DES INTIATIVES 2 I. INTRODUCTION Nombreux sont les stocks de poissons dont le volume s’établit aujourd’hui en deçà des limites biologiques raisonnables. L’inquiétude est vive dans le monde