Résumé En Francais De Lege Cel

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION TITRE I : DROIT PENAL DES AFFAIRES CHAPITRE I : INFRACTION PENALE EN DROIT FRANCAIS SECTION 1 : Définition SECTION 2 : L’élément légal SECTION 3 : L’élément matériel Paragraphe 1 : l’infraction de commission Paragraphe 2 : l’infraction d’omission SECTION 4 : L’élément moral Paragraphe 1 : La faute intentionnelle Paragraphe 2 : La faute non intentionnelle SECTION 5 : La classification des infractions Paragraphe1 : La classification selon la gravité Paragraphe

initiatives populaires 9.6.2.1 Contrôle préalable avant la récolte des signatures 9.6.2.2 Avis consultatif après l’aboutissement de l’initiative 9.6.2.3 Contre-projet obligatoire en cas d’initiative populaire nulle ou contraire au droit international 9.6.3 Résumé 10 Conclusion 2131 2131 2133 2134 2135 2136 2137 2137 2138 2139 2140 2140 2073 Message 1 Introduction Le présent rapport est rédigé en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007

ainsi que les citoyens athéniens se réunissent pour faire la loi qui s’appliquera à tous. (loi= règle de droit générale), la loi se discrédite de la religion, etc. La loi va porter un idéal majoritaire. 3)Le droit sous l’empire romain Le droit français découle du droit romain tardif (fin de l’empire romain). Droit romain doit régler des pb pratiques, des pb de la vie de tous les jours. Règles systématisées partout dans tout l’empire romain. La loi des 12 tables que le peuple romain a exigées de

du fait de ses enjeux, la règle de droit pénal ne présente pas les mêmes caractères que les autre règles de droit ; La règle de droit pénal est toujours une règle écrite. ♠ Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit pénal En droit pénal français la règle pénale est toujours écrite, la loi est la seule source possible de droit pénal. Portalis disait : « Il faut des lois en droit pénal et point de jurisprudence ». Le droit pénal doit toujours prévenir avant de frapper. La sanction ne peut

des décisions qui font jurisprudence, celles de la Cour de cassation et des cours souveraines de manière plus générale). - Les décisions non publiées. C’est la grande majorité : près de un million de décisions sont rendues par an rien qu’en matière civile. - Les décisions publiées - Les décisions publiées en résumé sans commentaire Elles sont publiées dans diverses revues. Ce ne sont généralement pas les plus marquantes. - Les décisions publiées en résumé et avec commentaires Elles le sont généralement

pénal matériel On peut y fourguer trois branches : Le droit pénal général C’est le droit des théories générales de fond, il envisage l’ensemble des règles de fond applicables à toutes les infractions, quelles que soient la nature et la gravité de celles-ci . le droit pénal général se divise en 4 parties la théorie générale de la norme pénale ; la théorie générale de l’infraction pénale ; la théorie générale de la responsabilité pénale ; la théorie générale de la sanction pénale. Le droit pénal

Introduction : La gestation de l’idée européenne. L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans

1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique. Le territoire n’Est pas déterminé avant le IXème-Xème siècle, donc s’il n’y a pas de France avant, il n’y a pas de droit français non plus. 1ère partie : Les origines : Couvre 10 siècles. Durant 5 siècles, qui vont de la conquête de la Gaule jusqu’à la chûte de l’Empire romain, les territoires qui formeront la France, se sont imprégnés de culture latine. A partir des

formé le système juridique français. Mais premièrement, la question se pose: a quand date la création de la France? La première fois que le nom "Francia" est écrit, c'est lors du Traité de Verdun, en 843, qui a partagé le Royaume de Charlemagne au trois fils de Louis I, dit le Pieux. Avant, c'était le Royaume des francs. ____________________________________________________________ _______________ Plan du cours I) Les origines du système juridique français (antiquité romaine → Le Haut

populations continuent de vivre sous le droit romain I. Les lois romaines des barbares Le roi Alaric II, le royaume des wisigoths, va faire rédiger une sorte de compilation inspirée : le bréviaire d’Alaric 1. Le bréviaire d’Alaric Résumé d’une compilation plus vaste : la lex romana 506 : le bréviaire d’Alaric 507 : victoire de Clovis Clovis a récupéré ce bréviaire, désormais il règne sur l’essentiel du territoire de l’ancienne gaule, il va appliquer ce bréviaire d’Alaric à la